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EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 74

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1680 II. - (Abrogé).

Article 19

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 120, Art. 156

Article 47

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 795 II.-(Abrogé)

Article 5

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 46 AX

Article 93

—

L221-32-2 - Code général des impôts, CGI. Art. 157

Article 71

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 145, Art. 216, Art. 223 A, Art. 223 T

Article 4

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 81 II.-Le I s'applique à l'imposition des revenus de l'année 2022.

Article 98

—

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD

Article 33

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 293 B

Article 35

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 279 II. - (Abrogé).

Article 7

—

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

—

Les dispositions de l'article 89 de l'annexe III au Code général des Impôts ne s'appliquent pas aux biens désignés ci-après :

Article 1

—

Le prélèvement prévu à l'article 125 A du code général des impôts est opéré à la date anniversaire du titre.

Article 33

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1382, Art. 1394

Article 2

—

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 10

—

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

—

Le I de l'article 41 F de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 1

—

Le deuxième alinéa de l'article 41 duodecies C de l'annexe III au code général des impôts est ainsi complété :

Article 53

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1010 II.-(Abrogé)

Article 13

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 39 II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2018.

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