code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le maire de Lembeye a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar

occupait une position anormale ou qu'elle était en mauvais état ; qu'en se bornant à relever que le portique métallique dont il n'était pas allégué qu'il était en mauvais état, était posé à l'entrée d'un hangar

2019 par lequel le maire de la commune de Chaptuzat a retiré le permis de construire tacite du 19 juillet 2019 né du silence gardé sur la demande présentée le 19 avril 2019 pour l'agrandissement d'un hangar

Il ressort également des pièces du dossier que le hangar agricole projeté a pour seule destination le stockage du matériel agricole de M.

Par ordonnance du 3 juillet 2014, il a été fait droit à ces demandes et Mme [S] a été désignée pour examiner la toiture du hangar.

[E] [L] le hangar de la parcelle AR n°[Cadastre 22] à charge de soulte, - a dit qu'il appartiendra au notaire promis de procéder à l'estimation des biens attribués à titre préférentiel et de déterminer

Il est constant que le mur en cause s'est effondré sur un hangar appartenant à la SCI Mathis et Théo et situé sur la parcelle cadastrée section B n° 2041.

à la somme de 3 000 euros/m² pour la première maison et à celle de 3 200 euros/m² pour la seconde, soit respectivement 240 000 euros et 128 000 euros avant abattement ; - que s'agissant du premier hangar

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2022 par lequel le maire d'Evecquemont a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur l'édification d'un hangar

donation-partage attribue à [D] [T], mère de Mme [N], en même temps que la parcelle AI n° [Cadastre 2] comprenant une maison d'habitation, une 'petite cour, avec water closet, une vinée et un petit hangar

son projet est strictement lié et nécessaire à l’exploitation d’une activité agricole ; - il a subi un préjudice financier d’une somme de 5 000 euros en l’absence de possibilité de construire son hangar

à Massimo Y... et Christine Z... sur lequel est adossé ce hangar ; AUX MOTIFS QUE Claire X... a construit un hangar sur une partie de la parcelle cadastrée 385 appartenant à Massimo Y... et Christine

X... envers la société Architectes Sardou et associés impliquait le versement de la rémunération dès lors qu'il y avait acquisition du terrain et non pas si le projet global de construction d'un hangar

B un permis de construire un hangar agricole et une maison d'habitation liée à l'exploitation sur un terrain situé rue du Général Patton à Saint-Fargeau-Ponthierry ; 2°) de mettre à la charge de la commune

F a sollicité, auprès des services de la commune de Soyans, la délivrance d'un permis de construire un hangar agricole de 684 m².

D le permis de construire d'un hangar pour matériels et véhicules liés à une activité de jardinier-paysagiste, ensemble les décisions par lesquelles le maire de la commune du Pêchereau a implicitement

tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Norrent-Fontes a délivré à la société civile immobilière (SCI) B un permis de construire un hangar

demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le maire de Flassans-sur-Issole a délivré à la SAS les Grands chais de France un permis de construire en vue de l'extension d'un hangar