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3 147 résultats pour « gynécologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171031

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171029

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Est-Créteil Val-de-Marne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171034

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

médecine-Université de Rennes 1 à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171037

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

de Strasbourg à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171040

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Rabelais de Tours à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171006

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Université d'Angers à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171012

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Pasquale Paoli à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171022

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Lorraine - Nancy à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171011

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Clermont-Ferrand I à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171033

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Champagne-Ardenne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171030

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Paris-Nord 13 à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171007

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Franche-Comté à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171025

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Paris Descartes à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171042

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

médecine-Université des Antilles à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475500.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

l'année 2022, prévoit que les tarifs nationaux des prestations donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale pour les activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488735.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

exerçant les activités de soins de suite et de réadaptation que celui appliqué aux tarifs des suppléments transports facturables par les établissements exerçant les activités de médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100379

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

saurait suffire en l'absence de tout autre élément à rapporter la preuve de sa paternité, il convient d'examiner les éléments produits : - il résulte du certificat médical établi par le gynécologue

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102463_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par une ordonnance du 15 juin 2017, le juge des référés a ordonné une expertise confiée au Dr B..., gynécologue, dont le rapport a été enregistré par le greffe du tribunal le 8 avril 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92346

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Il était plus particulièrement spécialisé en gynécologie et fertilité et devait, à cette fin, visiter les médecins spécialistes et les services hospitaliers publics ou privés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64a8ff0703029105dbedbfed

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

- des messages électroniques établissant que Mme [B] a refusé à Mme [X], au cours du mois de mai 2016, d'écourter de trente minutes son temps de travail pour aller consulter un médecin gynécologue avec

Source officielle