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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafcf1cdc6046d478f3fae
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et de conseil à l'AGC 49, association de gestion comptable.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875651eeae4f1309d1e0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
* * * Monsieur [A] exerce la profession de paysagiste, exploitant son activité par l'intermédiaire de son entreprise individuelle [A] dont il avait confié la gestion comptable à l'appelante à partir
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603590134f8a04b4e40c80f7
31 mars 2016
31 mars 2016
MOTIFS La SARL INNOTHERA SERVICES a engagé Mme [I] [T] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er février 1993 en qualité de « comptable unique » au coefficient 290 de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00481_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
: " - Gestion de portefeuille. - Administration : a) services juridiques et de gestion comptable du fonds ; b) demandes de renseignement des clients ; c) évaluation du portefeuille et détermination de
Source officielle3ème chambre
DTA_2101189_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A ce titre, elle avait en charge la gestion financière et budgétaire de quatre établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00681
7 juillet 2009
7 juillet 2009
, elle s'était bornée à signer et à déposer les documents fiscaux "sur la foi des renseignements établis par le comptable" ; qu'en affirmant, pour écarter cette argumentation, que Mme X... ne démontrait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00504
17 mars 2010
17 mars 2010
qui lui était confiée était une gestion comptable et financière ; qu'il rappelle que le devoir de sécurité, qui incombe à chaque salarié de par la loi, s'exécute conformément aux instructions données
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fc8342439575e2f7b331
22 avril 2024
22 avril 2024
, ils ne parviennent pas à avoir accès aux documents sociaux et comptables depuis plus de dix ans, sur ce qu’ils considèrent comme des incohérences financières et comptables et sur le règlement qu’ils
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fc8442439575e2f7b3fa
22 avril 2024
22 avril 2024
, ils ne parviennent pas à avoir accès aux documents sociaux et comptables depuis plus de dix ans, sur ce qu’ils considèrent comme des incohérences financières et comptables et sur le règlement qu’ils
Source officielle8e Chambre A
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24 février 2011
24 février 2011
ÉLOI à [N] [E] le 30 juin 2000 et, à cette occasion, accordé une garantie d'actif et de passif par un acte distinct du même jour dans lequel il a affirmé que toutes les provisions relevant d'une bonne gestion
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00032_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... invoque les difficultés causées, dans la gestion comptable des différentes sociétés dont il est associé, par l’attitude indélicate du comptable de ces dernières, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10731
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Didier Y... était responsable de la gestion des ressources humaines et de la gestion comptable, budgétaire et financière outre la gestion des équipements et les relations extérieures de l'association,
Source officielle3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ff2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
pour le compte du Syndicat National des Chasseurs les 16, 17 et 18 septembre 2013, 21.200 euros TTC au titre de la perte du client Maison de la chasse et de la nature (futur contrat de logiciel de gestion
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lorsque la lettre de relance ou la phase comminatoire n'a pas été suivie de paiement, le comptable public peut adresser une mise en demeure de payer.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02484_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
collaboration avec les sociétés opérationnelles du groupe, en coordonnant les adaptations aux obligations légales et administratives, en participant activement au développement du groupe, en contrôlant sa gestion
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00783
14 mars 2012
14 mars 2012
juriste qualifié, remplissant les conditions pour être habilité aux constats, collaborateur direct du titulaire, maîtrisant parfaitement la procédure civile, la comptabilité des dossiers ainsi que la gestion
Source officielle3ème Chambre Commerciale
679089a1a212a19f662df6ac
21 janvier 2025
21 janvier 2025
reconnus en France, et en appliquant les mêmes régles comptables que pour l'établissement des comptes annuels de l'exercice antérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9bd
2 juin 2008
2 juin 2008
Sur le fond, elle fait valoir que, suite à la centralisation de la gestion comptable, ses fonctions de responsable comptable ont été réduites à néant et qu'à ce jour, suite à son départ, le site d'Ussel
Source officielleJCP
6706d0c6f1d01e3c86f22d93
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les créanciers suivants ont fait parvenir un courrier à la seule fin de rappeler le montant de leur créance : - Service Gestion Comptable [Localité 13] : 394,32 euros ; - [14] : 1361,60 euros; - [11]
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