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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9a
31 janvier 2007
31 janvier 2007
, apposait des scellés sur le local utilisé par TBI , et ... 10-et emporait des documents concernant le chantier. 11-Par ordonnance du 7 juin 2006 le juge des référés du tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Si lors de la construction des chantiers des deux résidences voisines le sens d'écoulement des eaux a été modifié et si les caniveaux latéraux ont été bouchés dans le but d'élargir la voie, ces fossés
Source officielleChambre civile
64ba21d1354f98d9699d4f4c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
moderne au nom de Mme [F] [K] pour un montant de 49 901 euros, accepté par mail du 15 décembre 2017 par l'établissement de crédit, sous réserve d'un contrat conforme, d'un appel de fonds, d'un PV de fin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01669
14 septembre 2010
14 septembre 2010
clients s'allongent (paiement à 80 jours et non 60 jours) et les clients ne veulent plus payer (les décomptes généraux définitifs sont de plus en plus difficiles à établir, certains six mois après la fin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300480
27 avril 2011
27 avril 2011
10 décembre 2002 sans formuler aucune réserve, s'interdisant par-là même toute réclamation relative à d'éventuels désordres apparents ; que le document intitulé d'une part : « réception de travaux de fin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202130
17 décembre 2009
17 décembre 2009
le personnel de la SECIN était mis à la disposition de chacune des trois entreprises sous les ordres des chefs d'équipe desdites entreprises, la facturation des heures de travail étant régularisée en fin
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9309ac839fdebfb0fc1e
25 avril 2024
25 avril 2024
[D] [R] a fait citer l'entreprise individuelle Stéphane Deleve devant le tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois, aux fins : - à titre principal, de voir ordonner la résolution du contrat conclu le 24
Source officielleTroisième Chambre Civile
66ad371fd5af8a921ece5f77
5 juillet 2024
5 juillet 2024
désordres, trouvant leur cause dans un défaut de conception, une mauvaise exécution des travaux, le non respect de la réglementation en vigueur et dans l’absence de vérification des travaux exécutés en fin
Source officielle1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242eb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Enfin elle assure qu’à la fin de chantier, elle voulait solliciter un permis modificatif.
Source officielleChambre 9
69d040f3cdc6046d47096394
3 avril 2026
3 avril 2026
La réception a eu lieu en juillet 2017 sans établissement d’un procès-verbal de fin de chantier. Les travaux de l’extension de la couverture ont été confiés à la société CCMB.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2502091_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La prescription d’infractions continues ne court qu'à partir du jour où elles ont pris fin.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300988
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Il y a eu de nombreuses fuites qui sont intervenues dès la fin de chantier qui ont entraîné la nécessité d'une dizaine de réparations et au moins ou 6 vidanges complètes de l'installation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300323
24 mars 2015
24 mars 2015
d'imputer ce retard avec certitude à la société Bautiaa et ce, d'autant que des journées d'intempérie ont pu survenir et que les travaux de VRD, qui doivent obligatoirement intervenir en début et en toute fin
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65aac7ce0c777d3ec8ea3a8b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
norme AFNOR P03-001, applicable au marché, ne sont pas remplies en l’absence de document contractuel rappelant la dérogation, de sorte que les modifications des délais de contestation des comptes de fin
Source officielle4ème chambre
668454928bcff606d9c92611
2 juillet 2024
2 juillet 2024
aucune indication sur ce point, que les SMS échangés entre les parties n’apparaissent pas probants et ne peuvent être considérés comme constitutifs d’un quelconque engagement de Monsieur [M] [I] pour une fin
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63c6c7633dcd15b3b2c
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[N] [F] [J] a été embauché selon contrat à durée indéterminée de chantier par la S.A.S.U.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63b6c7633dcd15b3b28
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[B] [J] a été embauché selon contrat à durée indéterminée de chantier par la S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f40
12 juillet 2021
12 juillet 2021
En l'espèce, aucun procès-verbal de réception n'est versé aux débats et le procès-verbal de réunion de chantier du 21/09/2005 prévoyant une date contractuelle de fin de chantier au 31/01/2006 et actant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00928
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein et en rappel de salaires, et de fixer à une certaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efad
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Il est soutenu en substance que la date de fin des travaux n'a été fixée que provisoirement par le juge de la mise en état à la fin novembre 2009, qu'en réalité à cette date les travaux alors réalisés
Source officiellePage 39 sur 1773