à un feu rouge fixe ou clignotant et le non-respect d'arrêt absolu au stop à une intersection, infractions qui, bien qu'il en conteste la dernière, révèlent un comportement dangereux pour les usagers

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1991, qui l'a condamné, pour délit de fuite et contravention connexe au Code de la route, à

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Le Garzic, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

[C] de taire qu'il a perçu, pour ces jours fériés, tant une indemnité jour férié qu'une prime jour férié pour en conclure qu'il a été rempli de ses droits, l'indemnité jour férié étant forfaitaire par

alors que les infractions reprochées montrent qu'il n'a jamais commis le moindre grand excès de vitesse ni la moindre conduite sous l'empire d'un état alcoolique ni aucun franchissement de stop ou de feu

D’après les déclarations de la victime, celui-ci aurait constaté que les barrières du passage à niveau était levées sans clignotement des feux, il aurait alors traversé la voie de chemin de fer pour s’

X..., qui n'avait pas, du fait qu'il était arrêté à un feu rouge, perdu sa qualité de conducteur tenu de garder en toute circonstance le contrôle de sa motocyclette et de circuler près du bord droit de

condamné le premier à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour les délits d'homicide et de blessures involontaires, à 1 000 francs d'amende pour contravention au Code de la route

Quant aux personnes qui réussirent à s’échapper sous le feu des bombes et à rejoindre le barrage routier établi par les militaires fédéraux, elles auraient été retenues pendant quelque temps. 23.

travaille ou qui est en absence syndicale tous les dimanches et jours fériés et justifie par un tableau comparatif que le nombre de dimanches travaillés, que ce soit en service de route ou en absence

lecture de l'enquête et de l'information, que le 31 août 1985 à Argenteuil, Eligio A... circulait en voiture avec son fils quand, à hauteur du cimetière, un véhicule surgit de sa droite, lui barra la route

X..., qui conduisait une voiture automobile sur la voie de droite d'une autoroute, à la vitesse de 100 à 120 km/h environ, en feux de croisement, a heurté sur cette voie de circulation et mortellement

du pont, et notamment ses caractéristiques tenant à la cire pétrolière contenue dans les gaines des câbles de précontrainte, mais dans le stockage, sous le pont-route, des traverses de chemin de fer "

[X], lequel était poursuivi pour avoir franchi un feu rouge fixe au volant de son véhicule automobile, a indiqué, avant toute défense au fond, vouloir soulever oralement des exceptions de nullité de la

De plus, l'agent de la BSP a constaté que vous aviez franchi un feu tricolore au rouge. Ce même jour, vous n'avez pas effectué la visite de votre voiture en terminus.

PELLE MECANIQUE PAR LA SOCIETE SOBEPO A VENTURA, NASSARRE, PREPOSE DE CE DERNIER, EN PRIT LIVRAISON LE 1ER FEVRIER 1965, CHEZ BURGAN, AGENT DE LA SOCIETE SOBEPO A AUCH ; QU'AU COURS DU TRAJET, SES ROUES

rouge ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa situation.