X..., associé minoritaire de la société Hôtel du Vieux Marais, invoquant des faits constitutifs, selon lui, de fautes de gestion et d'abus de majorité, a fait assigner la société, ses coassociées, Mme

les experts, Francis Y... a eu un moment d'inattention de deux secondes environ pour l'expert A..., et d'une seconde et demie pour l'expert C... ; que, cependant, il ressort des rapports des experts que

; qu'en considérant que l'action fondée sur l'atteinte à la présomption d'innocence n'était pas soumise à l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la cour d'appel a fait une fausse application du texte

Faits et procédure 1. M.

La contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives et, en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs impliqués, la contribution se fait entre eux par parts égales. 17

A..., soit pour la société Faure 1 454 000 francs ; qu'il précisait que l'absence formulée à ce titre par Sodeix à l'encontre de Faure s'expliquait par le fait que Sodeix avait bien perçu les sommes qui

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que la cour d'appel

moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juillet 1986), que l'Union française de banques (la banque

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il n'existe d'obligation de dénonciation que dans les cas strictement limités prévus par le législateur; qu'en affirmant

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à voir déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun fait

écarter la faute civile entrant dans la prévention de l'infraction de diffamation, que les propos selon lesquels « cette discrète banque algéro-libyenne est au coeur d'un scandale de détournement de fonds

; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que Mme X... avait fait l'objet d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse et non pour faute grave, alors,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 15 juin 2004), que par acte authentique

par ladite Chambre le 4 octobre 2000 ; Vu la notification à Mme X... du mémoire en défense et aux fins de pourvoi incident déposé par la société Mécanique générale de précision (MGP) ; Attendu, selon

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 12 septembre 1988) que la société X... s'est fait

Elle fait valoir que : - la demande présentée par la société SNEF à son encontre est prescrite en application de de l'article 2224 du code civil ; - elle n'a commis aucune faute lors de la phase 2