X... a été étendue aux époux X... par jugement du 10 juin 1991 ; que par un second jugement rendu le même jour, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la SCEA X... avec extension

T..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 12 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'extorsion en bande organisée en

Romain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 16 octobre 1998, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1994 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit de la société Longpont expansion, dont le siège est avenue de la Division Leclerc, à Longpont-sur-Orge

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre Henri Z... et René Y... des chefs de recel d'extorsion

est ..., VI - Sur le pourvoi n° H 96-30.151 formé par la société SBG, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., VII - Sur le pourvoi n° G 96-30.152 formé par la société Expansion

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Sur les décisions attaquées en tant qu'elles refusent l'extension de l'accord

à Fruits Expansion concernait la prise en charge par cette société d'une partie de la rémunération versée à Jean-Claude X... ; qu'elle était donc totalement étrangère à un problème de prise en charge

domicile du salarié dans ce pays n'étant par ailleurs pas caractérisé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des règles françaises de compétence internationale définies par extension

de transport routier et le procès verbal de signature du 14 novembre 2001 qui y est annexé ; 3°/ que selon l'article L. 2261-25 du code du travail le ministre chargé du travail peut exclure de l'extension

existants et désignés comme "atelier", "matériel" et "grange bergerie"; "qu'il est établi et non contesté par Jean-Pierre Y... que les travaux consistaient en la création de pièces d'habitation en extension

décret du 21 septembre 1977 ; que, s'agissant de l'élément intentionnel, l'arrêté préfectoral du 21 mars 1994 prévoyait expressément, en son article 4, l'interdiction faite au prévenu de donner une extension

Menet, le trop payé sur une facture de livraison de campagne 1993-1994, le détournement des stocks, l'utilisation du personnel de la SARL Pruneaux de Menet au profit de la SCEA de Menet, les travaux d'extension

février 1988 et 40 du décret du 9 mars 1993, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé une déclaration de culpabilité pour extension

[P] faisait valoir qu'il était intégré à un service organisé de travail au sein de la société Telelangue, pour disposer d'une adresse mail portant l'extension de la société Telelangue, [Courriel 6] ; qu'il

L..., directeur de la société SODICO EXPANSION et Monsieur M...

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Françoise X... et Arnold A..., pour extorsion

Jean, contre : 1er) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 19 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé et tentative d'extorsion