provisoire et débouter la société CPS de sa demande de maintien de l'exécution provisoire de droit.

1978, le syndicat des copropriétaires, invoquant des désordres, a assigné la SCI en réparation ; qu'un premier jugement, rendu en 1984, a retenu la responsabilité de la SCI et l'a condamnée, avec exécution

condamné la SNC Rabner Breton Yoncourt et Cie à payer à la société Locavions Aero Services la somme de 4.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - ordonné l'exécution

[A] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit, - liquidé les frais de greffe

Rien ne justifie d’écarter l’exécution provisoire.

Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye a : - débouté le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes, - condamné le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens, - rappelé que l'exécution

l'article 525-2 du code de procédure civile, selon lequel les décisions arrêtant ou refusant d'arrêter l'exécution provisoire ne peuvent, en droit commun, faire l'objet d'un pourvoi.

Le tribunal a statué en ces termes : - Rejette toutes demandes de la société Hera ; - Condamne la société Hera aux entiers dépens de l'instance ; - Rappelle que l'exécution provisoire est de droit

L'exécution provisoire des décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 peut être arrêtée, en outre, lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

Dire n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Dire n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Le tribunal a ordonné l'exécution provisoire. [W] [O] et [R] [B] épouse [O] ont relevé appel le 31 janvier 2018.

- et a rappelé l'exécution provisoire de droit du jugement. Par déclaration du 1er août 2025, M. [P] a interjeté appel de ce jugement.

Il y a lieu de rappeler, enfin, que la présente décision est assortie de droit de l’exécution provisoire en application de l’article 514 du code de procédure civile.

des condamnations prononcées par le jugement querellé assorti de l'exécution provisoire et réclame paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[R] de sa demande d'application des intérêts légaux - Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement - Condamné la société [1] à verse au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme

Sur l’exécution provisoire L’article 514 du code de procédure civile dispose que, pour les instances introduites à compter du 1e janvier 2020, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires

fait assigner Madame [H] [N] veuve [C], Madame [Q] [N] et Monsieur [S] [N] devant le tribunal de proximité de GONESSE aux fins d’obtenir leur condamnation solidaire à lui verser, sous le bénéfice de l’exécution