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57 782 résultats pour « evolution du litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

Attendu que pour la débouter de ses demandes forméesc/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2011:C300450

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

première fois en cause d'appel par les architectes, la cour d'appel, qui a pu relever, sans violer l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés individuelles, que l'évolution

Source officielle

Page 39 sur 2890

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

61638eee0d12e998c06d9d4a

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

d'identification pour conclure à la recevabilité de ses appels en garantie, contestées par les parties concernées sur le fondement de l'article 555 du code de procédure civile, en l'absence de toute évolution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aa6

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

mandataire ad hoc, a été finalement assigné en appel en cette dernière qualité, il n'a été intimé qu'en son nom personnel et que, dès lors, l'assignation ès qualités n'est pas recevable en l'absence d'évolution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af96

Appel

28 février 2008

28 février 2008

; Que, cependant, il ne paraît pas opportun de faire droit à cette demande, l'intérêt d'une bonne administration de la justice ne justifiant pas le sursis sollicité ; Attendu qu'en raison de l'évolution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e1ec25a97f0381f5261

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

ne fait pas le départ entre les sommes dues pour la période antérieure et celles au titre de la période postérieure au jugement d'ouverture de la procédure collective'; Qu'en conséquence, vu l'évolution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df9e

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

courant mai 2010 selon ses propres dires et la société SOBEF SIEROM INDUSTRIES a fait l'objet d'une décision de redressement judiciaire du tribunal de commerce de Lyon, il convient de tenir compte de l'évolution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200013

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

irrecevabilité des poursuites engagées par la délivrance du commandement, dont la validité ne s'en trouve pas affectée, mais seulement de leur continuation ; Qu'elle en suspend donc la continuation ; Que l'évolution

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a13

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Acte Iard conclut en premier lieu à l'irrecevabilité de l'assignation en intervention forcée qui lui a été délivrée, faisant valoir qu'aucune évolution du litige ne le justifie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200803

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[H] reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la mise en cause du Centre dentaire [9], 1° ALORS QUE l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel est caractérisée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200800

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

les données juridiques du litige ; qu'en affirmant de manière péremptoire, pour rejeter la mise en cause du [4], que le litige n'avait pas connu l'évolution requise pour que cette mise en cause, qui emporte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ee

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

L'article 555 du même code ajoute que " Ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause ".

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef702

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

X... et B..., propriétaires de ce lot, retenu l'absence d'évolution du litige, alors, selon le moyen, "qu'il résulte des éléments de la cause qu'une procédure en référé a permis à la société Avilex-auto

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334d154e6f046d26ca4fe

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ils ajoutent que si, en principe, un tiers ne peut intervenir en appel pour demander la condamnation personnelle de l'une des parties, il en va autrement lorsque l'évolution du litige fonde cette intervention

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea10

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea28

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea66

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea69

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beb04

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bbab60c111a421beb78

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421bee97

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle