(CPAM), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de Ia cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre Emile X... du chef d'escroquerie

cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Bernard X... pour escroquerie

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 12 octobre 2006 qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, du chef de tentative d'escroquerie

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Micheline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1999, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier, usage de faux, escroquerie

et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à

Myriam, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 25 septembre 1997, qui, pour escroquerie, les a condamnées chacune à 10 000 francs d'amende et a prononcé

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage de faux et escroquerie

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 1992, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2000, qui, pour escroqueries, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et mise

de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité et d'escroquerie

République près le tribunal de grande instance de Marseille et au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour manquement au devoir de délicatesse, subornation de témoin, tentative d'escroquerie

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le dernier des chefs d'escroqueries

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,8 octobre 2014, n° 14-80.633), l'a condamné pour escroquerie

, destiné à financer l'acquisition d'un salon en cuir ; qu'ils ont assigné en garantie la société HP Concept, qui leur avait vendu ce salon et à l'encontre de laquelle ils ont déposé plainte pour escroquerie

[X] a été cité devant le tribunal correctionnel qui l'a déclaré coupable des chefs de falsification de chèques, usage et escroqueries. 5. M.

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende et a statué

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1998, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis et mise à l'épreuve