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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
631ad8a939cffb4f136742d9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
5] voisine de la propriété de la SCI Maury-Copin ( ci-après désignée la SCI) qui déplorant les conditions de réalisation des travaux entrepris par M.
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795ca4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'agence AE2C a déclaré le sinistre auprès de l'assurance AXA FRANCE IARD, assureur dommage ouvrages et sollicité la désignation d’un ex-pert ; que lors de la réunion d’expertise du 21 juillet 2022, l’entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d407
26 octobre 2010
26 octobre 2010
totalement alors que la responsabilité des désordres affectant l'ouvrage ainsi réalisé incombe au premier chef et de manière prépondérante aux professionnels du bâtiment que sont le maître d'œuvre et l'entreprise
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7c0cece1704f5747a7d
4 avril 2023
4 avril 2023
La déclaration d'achèvement des travaux est intervenue le 1er février 2007, étant précisé que l'entreprise Lacroix construction SLC, était en charge du gros 'uvre.
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3c0a
23 février 2016
23 février 2016
considéré que ni le conseil en investissement, ni le notaire, n'avaient commis de faute en lien avec le préjudice allégué et que celui-ci provenait essentiellement de la carence et de la déconfiture de l'entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a647
6 décembre 2007
6 décembre 2007
paiement des travaux de reprise et celui d'indemnités de retard la société RESIDENCE BOIS et son assureur, la SA AXA FRANCE, auprès de laquelle avait été souscrit un contrat dit « multi garanties entreprise
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454045.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
durée, au sens du 7° de l'article 1007 du code général des impôts. / Toutefois, pour les entreprises de construction de véhicules automobiles ou de motocycles, seuls sont pris en compte les véhicules
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301335
12 novembre 2014
12 novembre 2014
juge, au vu des conclusions de l'expert judiciaire, a considéré que les désordres D6, D7, D8, D9, D11, D12, D13, D14 n'étaient pas garantis par la société AXA au titre du contrat « multigaranties entreprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200239
14 février 2013
14 février 2013
de l'annexe IV du Code général des impôts qui vise : «les chauffeurs et receveurs convoyeurs de cars à service régulier ou occasionnel, conducteurs démonstrateurs et conducteurs convoyeurs des entreprises
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0618DEC006386400
18 juin 2002
18 juin 2002
Par une décision du 6 septembre 1989 cette dernière choisit le projet présenté par l’entreprise de construction Z.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f328
12 mars 2012
12 mars 2012
Anna était embauchée en qualité de secrétaire de direction avec effet au 6-09-2004, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par la société LA LUCARNE, entreprise de construction de
Source officielle1ère chambre - Référés
69602425cdc6046d47acdac6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les entreprises spécialisées en matière de construction peuvent en outre se faire assurer au titre de leur responsabilité civile et pour les autres garanties prévues au Code civil.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67eecdf1b848dd6814c5d49d
2 avril 2025
2 avril 2025
Dans le cadre de la rénovation et de l’agrandissement de leur propriété, ils ont fait appel, pour la création d’une piscine, à l’entreprise VF CONSTRUCTION pour le gros œuvre et la maçonnerie, et à l’entreprise
Source officielleChambre 04
65b7f831858823c56e0cb0ff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
reconstruction sur présentation du permis de construire et ce, dans les conditions contractuelles. 3°- la somme complémentaire de 294 985 euros payables sur factures de réalisation des travaux par entreprises
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8c
9 août 2021
9 août 2021
Z] [X] a entendu rendre opposable au sous-traitant les opérations d'expertise préventive, 3) que, selon une phrase de cette assignation « ces dernières [à savoir « la société Mag en sa qualité d'entreprise
Source officielleChambre 1-5
63ca41ed9066fd7c90fc2257
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Motif pris d'une nouvelle dégradation du revêtement de la chaussée, Mme [P] [R] a pris l'initiative en 2014 de solliciter un devis de l'entreprise CLB Construction qu'elle a soumis aux riverains ; un litige
Source officielle4ème chambre
DTA_2509757_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D... se prévaut, d’un contrat à durée déterminée d’un mois chez un particulier en avril 2024, et fait également valoir un contrat à durée indéterminée dans une entreprise de construction à Roanne, établi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0116JUD004698799
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Le 13 mars 1986, le requérant et deux autres personnes assignèrent l’entreprise de construction E. et la banque S. devant le tribunal de Naples afin d’obtenir le paiement de pénalités de
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2512359_20250801
1 août 2025
1 août 2025
depuis 2016, il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et a obtenu un baccalauréat professionnel dans le domaine du bâtiment lui ayant permis de travailler pendant deux années au sein de l'entreprise
Source officielle8ème chambre
DTA_2501862_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
complet, le requérant, titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle en menuiserie obtenu en Tunisie en 2010, produit notamment un contrat à durée indéterminée conclu le 2 février 2023 avec une entreprise
Source officiellePage 39 sur 2250