, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s P 92-43.712 et K 92-44.468 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon les énonciations

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bastia, 9 février 1995), que M.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 3. M. B... et l'association font grief à l'arrêt de rejeter la demande en paiement formée par M.

Dupieux, avocat général, en ses réquisitions ; "1 ) alors qu'il résulte de ces énonciations, contradictoires, que le prévenu était tout à la fois présent et absent en sorte que l'arrêt attaqué s'expose

constatations n'avaient aucun caractère contradictoire, la cour d'appel aurait violé l'article 1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel FPM avait critiqué les énonciations

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 juillet 1992), que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 9 avril 1991), que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 9 avril 1991) que Mlle Y... a été embauchée

Le contenu de la solution n'est pas fourni dans le texte disponible, qui s'arrête à l'énoncé du litige.

[2] Citation à comparaître - Enoncé des faits.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que les motifs énoncés dans la lettre

commission de sécurité qui lui avait été régulièrement notifié ; Considérant qu'à l'encontre d'un arrêté ordonnant par mesure de sécurité la fermeture d'un établissement recevant du public, les énonciations

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 19 décembre 1991), que Mmes B..., Y...,

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Metz, 27 février

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de solde d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre qui énonce