A... et à Mme B... des sommes de 5.000 euros et de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Celle-ci se fonde sur la circonstance que l'action engagée contre eux les a

les mêmes horaires de travail et en mettant à sa disposition le même logement de fonction ; qu'à cet égard, le fait pour le syndicat des copropriétaires d'avoir envisagé, dans un avenir laissé très incertain

X... était une embolie pulmonaire, tout en estimant, in fine, que cette cause était incertaine, ce qui n'excluait donc pas la responsabilité des Dr Z..., B... et A... au titre de la perte de chance de

L'expert fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis une faute et de le condamner à payer des dommages-intérêts à M.

[N] de : sa demande de dommages et intérêts pour irrégularité de procédure (article L 1235-2 du code de travail) et très subsidiairement juger que ces dommages et intérêts ne pourraient être supérieurs

moyen, qu'en énonçant, à l'appui de sa décision, « sur les malfaçons », « que la preuve des divers désordres constatés et des manquements des deux appelants à leurs obligations en relation avec un dommage

2° LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DE PARIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 10 MAI 1968, QUI L'A CONDAMNE, POUR PROXENETISME, A DEUX ANS A LEURS DEMANDES RELATIVES AUX DOMMAGES-INTERETS

Dans l’hypothèse où l’évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour

Dans l'hypothèse où l'évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour

et défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré dans son dispositif que le prévenu était condamné à payer à la partie civile la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts

du 7 février 2012 ne donne aucun élément sur la présence d'une comptabilité détruite ou non, et pas plus l'assignation en référé du 3 janvier 2014, ces documents ne mentionnant pas de présence ni de dommage

KUSTENSCHIFFAHRT BAUER UND HAUSCHILDT, DE HAMBOURG; QUE LEDIT ARMATEUR L'AYANT ASSIGNEE EN PAIEMENT DE CETTE SOMME, ELLE SE BORNA A PRESENTER AU TRIBUNAL UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE TENDANT AU VERSEMENT DE DOMMAGES

SOLANILLA S'EST ROMPU, PROVOQUANT LA CHUTE BRUTALE DE LA PRESSE SUR LE SOL ET SA DETERIORATION ; QUE LA SOCIETE DES MOTEURS COUACH A OBTENU CONDAMNATION DE LA SOCIETE SOLANILLA A LA REPARATION DU DOMMAGE

DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'EXPLOIT DE SIGNIFICATION AUX ACCUSES DE L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 9 DECEMBRE 1964 LAISSE INCERTAIN

X... des dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail conclu le 30 aôut 1978, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un contrat de travail doit être à durée déterminée ou indéterminée

LEQUEL LA SEPARATION DE CORPS EST PRONONCEE, LES JUGES PEUVENT ACCORDER AU CONJOINT QUI L'A OBTENUE DES DOMMAGES-INTERETS POUR LE PREJUDICE MATERIEL OU MORAL A LUI CAUSE PAR CETTE SEPARATION ; ATTENDU

EXISTAIT UN ARBRE QUI, RENVERSE PAR UN COUP DE VENT, A ENDOMMAGE LE BATIMENT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE LES EPOUX AURIEUX DE LEUR DEMANDE EN REMBOURSEMENT DES DOMMAGES

Z... et fixé son indemnisation à 145 millions de francs ; qu'il est fait valoir, dans un premier moyen, d'une part, que le dommage a un caractère incertain dès lors qu'à défaut de classement d'office le

Y... n'en fait toutefois pas un artiste commercial et retient qu'il résulte des documents fiscaux versés au débats que ses revenus sont modestes, ses ressources étant irrégulières et incertaines dans l'attente