Les navires existants doivent satisfaire aux prescriptions du présent article au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après la date d'entrée en vigueur de la présente division. 2.

Article 332-2.01

—

Tout DAHMAS doit être approuvé selon la procédure définie par la division 310 du présent règlement. Chaque système doit faire l'objet d'une approbation de type, destinée à attester de la conformité aux dispositions du présent Chapitre.

Article 218-1.01

—

Définitions Aux fins de la présente division : 1 " Convention " désigne la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires adoptée le 13 février 2004. 2 " Eaux de ballast " désigne les eaux et les

Article 411-2.08

—

Les organismes désignés, y compris les organismes agréés, doivent tenir des registres relatifs aux opérations qu'ils effectuent en application de la présente division.

Article 55

—

- Les articles 1er à 47, 49, 53 et 54 de la présente loi, le cas échéant sous les réserves énoncées ci-après, sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales sous les divisions

Article R162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Code électoral

Le préfet peut modifier la liste jusqu'à sa division en sections de vote mentionnée à l'article R. 164, pour tenir compte des remplacements de délégués prévus par la loi.

Article L641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 06

Code du patrimoine

I. – Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende le fait d'enfreindre les dispositions : 1° De l'article L. 622-1-1 relatif à la division ou à l'aliénation par lot ou pièce d'un ensemble historique mobilier classé ; 2° De l'article L.

LEGIARTI000027813818

—

78/SHRU Adjoint au chef d'unité politique territoriale du logement 1020780219 A DDT 91/SE Chef du bureau du développement durable 920910113 Région : ÎLE-DE-FRANCE (SETRA) A+ CTOA/DGOI Directeur de projets, calcul avancé des structures à la division

Article ANNEXE TABLEAU II

—

reprographie chargé de la reprographie (correspondant social). 30° Responsable du secteur des affaires générales au bureau des affaires financières. 31° Adjoint au chef du bureau du personnel et de l'administration. 32° Adjoint au chef de la division

Article ANNEXE I

—

Généraux de division, vice-amiraux, généraux de division aérienne ou assimilés (d). Sous-officier ou officier marinier, un clairon (ou trompette), un groupe (g). Mêmes dispositions qu'à l'alinéa 5.

Article 223.07

—

Exemptions : Dans la mesure où cela n'engendre pas de réduction du niveau de sécurité et en suivant la procédure ci-après, l'administration peut prendre des mesures en vue d'exempter des navires de certaines prescriptions spécifiques de la présente division

Article 226-6.03-1

—

Le système d'identification automatique (AIS) de classe A est approuvé conformément aux dispositions de la division 311 relative aux équipements marins. 5.

Article 180-07

—

Le centre de sécurité des navires compétent veille à ce qu'il soit remédié à toute anomalie confirmée ou révélée par une visite effectuée conformément à la présente division. 2.

Article 242-5.04

—

. - La stabilité des voiliers monocoques répond aux dispositions de la division 211 applicables aux navires de charge, avec les critères de stabilité suivants : a) Les courbes GZ présentent une plage de stabilité positive d'au moins 90°.

Article 130.2

—

Définitions Pour l'application de la présente division et sauf disposition contraire, les expressions ci-dessous désignent : -les MODU ; 3° " Navire non délégué " : les navires dont les titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution

Article 244-1.03

—

. - Préalablement à sa mise en service, subissent une évaluation de conformité aux dispositions en matière de sécurité et de prévention de la pollution de la présente division : - tout navire neuf ; - tout navire existant importé depuis un pays tiers

Article 226-6.01

—

Les navires dont la puissance propulsive est supérieure à 150 kW tiennent à leur bord un registre des hydrocarbures conformément aux prescriptions de la division 213. 2.

Article 10

—

de celui dans le ressort duquel est établi l'office, des actes constituant la première mutation à titre onéreux de biens immobiliers ou la première cession de parts ou actions à titre onéreux d'une société d'attribution après un état descriptif de division

Article 2

—

production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; -installations issues de la division

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