d'efficacité comparable, en l'état des connaissances scientifiques... " ; qu'il résulte de ces dispositions qu'il appartient à l'Agence de la biomédecine, lorsqu'elle autorise un protocole de recherche

Aux termes de l'article R. 811-14 du code de justice administrative : " Sauf dispositions particulières, le recours en appel n'a pas d'effet suspensif ".

S'agissant de l'existence d'une solution alternative satisfaisante aux mesures de destruction et d'effarouchement des choucas des tours : 17.

A... lors de sa mise en examen était présent au débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention, que dès lors les dispositions de l'article 145 du code de procédure pénale ont été respectées

Honorat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles L. 712-2, 2°, a), L. 712-2,8°, L. 712-14 et L. 712-16, insérés dans le code de la santé publique par

Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par la section commerce du conseil de prud'hommes de THIONVILLE en date du 20 février 2023.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe () ".

Il résulte de tout ce qui précède que la condition d'absence de solution alternative satisfaisante n'est pas remplie.

L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe, conformément aux articles 450 et 451 du Code de procédure civile.

aux autorités nationales compétentes de déroger à l'objectif de prévention de la détérioration de la qualité des eaux et qui imposent à ces dernières de contrôler notamment la recherche de solution alternative

Cette liste est effectivement composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, s'agissant des cinq premiers candidats.

" ; " alors qu'une question alternative est nulle comme entachée de complexité " ; Attendu que la question n° 6 exactement reproduite au moyen, a été régulièrement posée à la Cour et au jury ;

sont élus par les conseillers municipaux dans l'ordre de présentation des candidatures sur une même liste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. 3.

impose que la liste des candidats titulaires et suppléants soit composée en son entier alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.

imposent que la liste des candidats titulaires et suppléants soit composée en son entier alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.

imposent que la liste des candidats titulaires et suppléants soit composée en son entier alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.

Il soutient que : - les deux listes de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants ne sont pas composées alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance des dispositions de

sécurité, d'autre part, l'absence de dispositif anti-retour ; "1 ) alors que, si les fabricants doivent mettre sur le marché des machines répondant aux exigences essentielles de sécurité, sauf dispositions