AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'estimant être liée par un contrat de travail à la société PMTB, créée

L'intimée expose que : - la direction et le cadre infirmier lui faisaient des remarques désobligeantes ; - l'assistante de direction, Madame [K], vérifiait sans cesse son travail afin de chercher un

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 21 janvier 1997), que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en toutes ses branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 31 mai 2006), que M.

, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches, du pourvoi de la société Diac Equipement et sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi de Mme Y..., ès qualités, réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mai 2004) rendu sur renvoi après

procédure suivie à son encontre pour fraude fiscale, a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2004), que le tribunal

, Orsay (Essonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 septembre 1990 par le président du tribunal de grande instance d'Evry ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Val-d'Oise), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 septembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Pontoise ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Hérault), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 septembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Montpellier ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2 du code pénal, 1382 du code civil dans sa rédaction applicable au

salariée a demandé sa condamnation à lui payer diverses sommes à titre notamment de dommages et intérêts pour harcèlement moral et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique

Z..., autre membre de la direction du SLUA ; que Jean-Olivier Y... a encore avoué être venu "avec quelques gars pour faire nombre et mettre un peu la pression dans le conflit social de Continent" ; qu'il

pourvoi n° D 01-46.122 a été déclaré irrecevable par une décision du 9 juillet 2003 ; qu'il y a donc lieu de rabattre la décision rendue le 9 juillet 2003 et de statuer à nouveau ; Sur le moyen unique

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1328 du Code