AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
636ca6286c7633dcd15b3ac8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ARINC 600, diam : 0.032 inch (P/N : 370-0066-070), 200 connecteurs élect. ARINC 600, diam : 0.022 inch (P/N : 370-00066-060), 2 connecteurs élect.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032f552892f2d68c6ae88c9
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Les multiples saisines de tribunaux de commerce afin de contraindre les franchisés DPF à publier leurs comptes ou les saisines de tribunaux administratifs pour obtenir communication des procès-verbaux
Source officielleChambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf98
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le licenciement verbal Le moyen tiré de l'existence d'un licenciement verbal qui aurait précédé l'expédition de la lettre de licenciement doit d'abord être examiné dans la mesure où ce licenciement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100755
7 juillet 2011
7 juillet 2011
, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a déduit l'existence d'un trouble illicite au sens de l'article 809 du code de procédure civile de " la seule publication de larges extraits " de procès-verbaux
Source officielle1ère Chambre
659e498655379800088473ba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Y] [C], cogérant associé de la société LBR, ont déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction pour diffamation publique envers particuliers contre personne
Source officiellePrésidente Cayla
DTA_2304697_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Dans le cadre d’une instance pénale en diffamation, le maire de la commune d’Aigremont a versé à la procédure par la notification d’une offre de preuves, 17 factures d’honoraires d’avocat émises en 2020
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00604
10 avril 2019
10 avril 2019
A... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Atos intégration, société par actions simplifiée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201280_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Or, il résulte de l'instruction des différentes pièces produites, notamment médicales, de l'extrait du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 8 décembre 2016, qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f23
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Nara irrecevable en sa demande au titre de la reconnaissance en accident du travail de son arrêt et en sa demande de dommages-intérêts pour diffamation, -de condamner Mme Y...
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00078_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un courrier du 15 février 2021, il a adressé une nouvelle demande de protection fonctionnelle au ministère de la culture, s'estimant victime d'attaques et de diffamation publiques au sens de l'article
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22594_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un courrier du 15 février 2021, il a adressé une nouvelle demande de protection fonctionnelle au ministère de la culture, s'estimant victime d'attaques et de diffamation publiques au sens de l'article
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f27d61a5c2f4aa3664c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[I] et la société TKCG en référé en interdiction de diffuser les passages incriminés et en modification des procès-verbaux concernés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0122DEC002985596
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Le procès-verbal d’interrogatoire du 19 septembre 1994 fit état de ce que la requérante n’avait aucune relation avec une quelconque organisation illégale et qu’elle n’était pas au courant des différents
Source officielleCHAMBRE CIVILE
678f3a3002aacdb03783fe15
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[N] [P], devant cette juridiction, pour des faits de diffamation non publique, des fins de la poursuite ; - rejeté l'ensemble des demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df6
25 janvier 2016
25 janvier 2016
X...expose qu'il a commencé à travailler pour la Société DIRECT ALU, selon contrat de travail verbal, à compter du 30 novembre 2010, qu'à partir de cette date il lui a été confié un véhicule de fonction
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01281_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
par sa hiérarchie et il fait l'objet de dénigrements et de décrédibilisation de la part de celle-ci depuis septembre 2015 ; - il a fait l'objet de nombreux reproches sans fondement et d'agressions verbales
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102980_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de service à raison, d'une part, du comportement du chef d'établissement qui s'est déchargé sur lui de ses responsabilités et s'est abstenu de le soutenir et, d'autre part, de la violente agression verbale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8b4e8b12b01e97e03d82b
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme [U] fait valoir : -qu'elle a été engagée dans un contexte houleux et a été victime de diffamation et d'agissements vexatoires et délictueux, certains administrateurs la menaçant au cours du mois de
Source officiellecr
6137269ecd58014677427151
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation non publique envers un particulier, a prononcé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD001596606
7 décembre 2010
7 décembre 2010
J’ai signé le procès-verbal de témoignage contre Y.K.D. sans en connaître le contenu, sous la pression exercée par l’inspecteur Yılmaz Poyraz.
Source officiellePage 39 sur 64