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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
. - Epreuve d'admissibilité Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).
Article Annexe
Pour les agents communaux : à la définition qui est donnée pour chaque emploi de titulaire par l'arrêté du 3 novembre 1958 modifié, annexe II.
Article 9
Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent à l'unité des concours et examens maritimes aux dates définies ci-après :
Article 2
Le décret n° 46-705 du 11 avril 1946 modifié relatif à la définition des eaux-de-vie de vin de Bourgogne est abrogé.
Article 1
Il est créé la spécialité "coiffure" du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
I. ― La réglementation particulière de la chasse dans le Parc national des Calanques autorise la chasse dans le cœur du parc dans les conditions définies par le présent article.
Il est créé la spécialité " Maintenance et Efficacité Énergétique " de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Article 16 ter
Les personnels en service affectés à des tâches essentielles pour la sécurité doivent satisfaire en permanence aux exigences médicales générales définies par le présent arrêté.
Article 9-2-3
Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Il est créé la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 6-1
Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design sont définies nationalement par l'annexe VII.
Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées :
Il est créé la spécialité " métiers du football " de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Il est créé la spécialité " fleuriste de mode " de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Article 3
Les compétences développées dans le cadre des enseignements, des stages et des missions sont définies en lien avec le référentiel de compétences de la Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.
La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).
Article 7
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 30-6
Article 31-4
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