Y... fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la dette de la locataire ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, d'une part, que les infiltrations et les traces de moisissures

[M] expose que le subrogé ne peut demander plus au débiteur que ce qu'il a payé au créancier, notamment réclamer des intérêts contractuels sinon des intérêts au taux légal courant sur la dette acquittée

[M], alors âgé de 67 ans, a été rendu le 27 mai 2016, fixant la dette locative à 65 709,28 euros, arrêtée à mars 2016.

réciproques a lieu quelles que soient les causes de l'une ou l'autre des dettes; qu'ainsi la société IDV était fondée à opposer la compensation entre sa dette de dommages-intérêts quasi-délictuels

N... que "les débiteurs ont été condamnés sur la base d'un engagement personnel qu'ils avaient fait en qualité de caution de la dette de leur père" de sorte que la question du lien entre la dette des consorts

G... concernant le point de départ de la dette douanière sera rejeté ; qu'en application de l'article 203 du code des douanes communautaire, « 3.

de 147,99 euros pour la seconde, alors, selon le moyen, que la durée totale des mesures de redressement peut excéder sept années lorsqu'elles permettent au débiteur de rembourser la totalité de ses dettes

W... et les sociétés Vidéos films décors, puis Générale décors devenue la société Set up et, en conséquence, D'AVOIR fixé au passif de la société Générale décors la créance de M.

[Z], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2308 du code civil ; 3°/ qu'engage sa responsabilité la caution qui a payé une dette en connaissance des moyens que le

la banque ; Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter cette fin de non-recevoir et d'ordonner la vente amiable du bien, alors, selon le moyen : 1°/ que la reconnaissance d'une dette

pas prétendre bénéficier des modalités de remboursement plus favorables des prêts garantis par une sûreté réelle ; qu'en considérant que la banque a une créance qui doit être apurée conformément aux dettes

somme principale de 2 920 617,98 francs, ce qu'elle avait cessé d'être par suite du factoring ; qu'aux termes de l'article 2 dudit protocole, elle avait accepté, pour assurer le remboursement de sa dette

Patrick, Jean-Jacques, Nicolas et Serge E..., par acte déposé au greffe le 27 mai 1997, ont déclaré reprendre l'instance aux lieu et place de Jacques Ramonatxo, décédé ; Les demandeurs invoquent, à

la somme restant due auprès de la SMC, il ne pouvait tenir pour justifié le refus d'exécution de l'engagement par le vendeur, exécution qui eut entraîné, fût-ce par voie d'autorité l'extinction de la dette

-3 du Code de la sécurité sociale, que l'indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable est demandée, soit par la victime, soit par ses ayants droit, et que les ayants droit d'une victime décédée

, toutes causes confondues, et des préjudices moraux de ses ayants droit, et les met à la charge de la Caisse du fait du décès ; 2 ) qu'à tout le moins, ayant constaté que Francis X... était décédé

, toutes causes confondues, et des préjudices moraux de ses ayants droit, et les met à la charge de la Caisse du fait du décès ; 2 / qu'à tout le moins, ayant constaté que Christian X... était décédé

000 francs la somme que les sociétés Danse et loisirs, Le Pré Rebouchet et Zeggiato holding ont été solidairement condamnées à lui payer en son nom personnel et en sa qualité d'héritier de son épouse décédée