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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372537cd5801467741bed3
8 janvier 1990
8 janvier 1990
de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base élgale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de X... du chef de coups
Source officiellecr
61372524cd5801467741b518
9 avril 1992
9 avril 1992
Saïd, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 mars 1991, qui, dans une poursuite du chef de coups et blessures volontaires, a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellecr
613724e2cd5801467741929b
18 septembre 1990
18 septembre 1990
Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 9 novembre 1989, qui pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000
Source officiellecr
613724fecd5801467741a14a
3 février 1987
3 février 1987
M., contre un arrêt de la Cour d'appel d'AMIENS, Chambre correctionnelle, en date du 21 mai 1986, qui, pour contravention de coups et blessures volontaires, l'a condamné à 1.500 francs d'amende ainsi qu'à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC004275898
23 mai 2002
23 mai 2002
Le 30 septembre 1997, la cour d’appel d’Anvers reconnut les requérants, avec trois autres personnes, coupables de coups et blessures volontaires (articles 392 et 398 du code pénal) et, en ce qui concerne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC003047596
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Le 8 février 1991, le requérant fut inculpé de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Source officiellecr
61372678cd58014677425cf6
23 mai 1989
23 mai 1989
Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre des appels correctionnels, en date du 23 octobre 1987 qui, pour délits de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112394
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Ces derniers furent inculpés pour coups et blessures et injures envers un fonctionnaire en service.
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0e7
21 février 1990
21 février 1990
Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 octobre 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE sous l'accusation de coups ou violences
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9c8
6 juin 1967
6 juin 1967
(GERARD), PREVENU ET PARTIE CIVILE, CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 DECEMBRE 1966, PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR, QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE ELISABETH Y..., EPOUSE X..., DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES
Source officiellecr
61372575cd5801467741de7a
31 mai 1995
31 mai 1995
notamment du chef de la contravention de coups ou violences volontaires, a condamné Michel Z... pour les contraventions de voies de fait ou violences légères et de dommages volontaires au bien d'autrui
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd5a
27 juin 1989
27 juin 1989
Michèle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1986, qui, après avoir relaxé Omer X..., prévenu de coups ou violences volontaires
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc2c
25 avril 1989
25 avril 1989
Jamal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er juin 1987 qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours, l'a condamné
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501750_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
est défavorablement connu des services de police pour de multiples faits de vol, d'escroquerie, de violences conjugales, de détention et d'usage illicite de stupéfiants, de trafic de stupéfiants et de coups
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367195
8 février 2012
8 février 2012
A a été condamné le 23 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Bari (Italie) pour des faits de contrebande de tabac, coups et blessures volontaires sur agents de la force publique et dégradations
Source officiellecr
édure suiviec/Michel Y
6137255ecd5801467741d1d1
6 février 1992
6 février 1992
duquel le jeune X..., piéton, avait été blessé par Y..., qui jouant à faire peur aux piétons au volant de sa voiture, non assurée, avait jeté celle-ci sur lui et avait, de ce chef, été condamné pour coups
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200342
17 février 2011
17 février 2011
d'assises a condamné Yann Y... à cinq ans d'emprisonnement dont quatre avec sursis pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et, sur l'action civile, a condamné
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6429
26 juillet 2012
26 juillet 2012
En janvier 2002, il fut reconnu coupable de plusieurs chefs de vol qualifié, coups et blessures volontaires et meurtre, et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.
Source officiellecr
édure suiviec/Claude Bigot
6137258acd5801467741e9f4
30 mars 1993
30 mars 1993
régulièrement établie ainsi qu'il était soutenu dans des conclusions laissées sans réponse, lesquelles faisaient valoir à son droit que la fausseté des faits lui imputant des menaces de mort et des coups
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4371
11 mai 2004
11 mai 2004
surveillée: violation En fait : Le requérant, qui avait des antécédents de vol, d'actes de vandalisme et de voies de fait, fut condamné par le tribunal d'arrondissement à quinze mois d'emprisonnement pour coups
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