X... du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C, imputable à l'administration de produits sanguins réalisée en 1983 au centre hospitalier régional de Caen et que l'EFS devait être, ainsi

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe

Yann Y , tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser respectivement les sommes de 1 118 022,64 F et 1 270 000 F, assorties des intérêts légaux, en réparation des conséquences dommageables de la

La présente requête a) La contamination du premier requérant Le premier requérant est hémophile.

Sur les conclusions de la caisse aux fins de condamnation solidaire des sociétés d'assurance : 4.

l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1995, qui, pour avoir involontairement fait naître ou contribué à répandre une épizootie chez les vertébrés domestiques, les a condamnés

En l’espèce, au soutien de sa demande tendant à la prise en charge des frais en litige, Mme F... soutient que la baisse de son acuité auditive est une conséquence de sa contamination au Covid-19.

par la covid-19, le justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou le certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 ". 2.

réparation en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (la caisse) ; qu'un arrêt confirmatif de la cour d'appel de Pau du 26 juin 2002 a déclaré le centre responsable de cette contamination

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2°) de condamner

L'office recherche les circonstances de la contamination.

La contamination par Listéria monocytogènes a été confirmée par le LIDAL.

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d’utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d’utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe

Par arrêté du 16 septembre 2021, le maire de Contamine-Sarzin s'est opposé aux travaux déclarés dans le document DP 074 086 20X0011.

de Bordeaux a condamné l'Etablissement français du sang (EFS) à indemniser M.

Il est également médicalement posé que les maladies consécutives à l'inhalation de fibres d'amiante surviennent plusieurs années après la contamination.

tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 janvier 2007, a limité à 30 000 euros au principal l'indemnité due par l'Etablissement Français du Sang (EFS) en réparation des préjudices nés de sa contamination