d'expiration convenue par le contrat ; ALORS, d'une part, QUE la résiliation du contrat d'apprentissage exécuté depuis plus de deux mois ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des cosignataires

outre, et alors d'ailleurs que la signature du représentant de la métropole suffisait en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie, cosignataire

Il est toutefois constant que M. et Mme D E, qui vivent maritalement, sont cosignataires du bail qui a été signé pour la location du bien en litige.

également état d'éléments relatifs à sa situation personnelle de manière suffisamment précise en rappelant notamment qu'elle est entrée en France le 4 décembre 2015 et qu'elle vit avec son compagnon, cosignataire

ou de fret, - l'exploitation des aéroports, - les activités de contrôle des aéroports et de la circulation aérienne, - les services au sol sur les terrains d'aviation, - les activités de consignataires

exécution des travaux, pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage ; que le maître de l'ouvrage doit consigner entre les mains d'un consignataire

travaux pour satisfaire le cas échéant aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage ; Que ce même article précise que le maître de l'ouvrage doit consigner entre les mains d'un consignataire

lequel le président du conseil départemental, après avoir visé en référence le courrier du 20 novembre 2024, oppose un refus de procéder à l’abrogation sollicitée par l’ensemble des associations cosignataires

Le maître de l'ouvrage doit consigner entre les mains d'un consignataire, accepté par les deux parties ou à défaut désigné par le président, Signé électroniquement par M.

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX047] BIC : [XXXXXXXXXX054] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

SUPPLEMENTAIRE QUE LE FACTURIER LUI A SOUMIS APRES CETTE VISITE ; ALORS QUE LES JUGES DU FOND, AYANT CONSTATE QUE XC..., INGENIEUR D'ARMEMENT DE LA SOCIETE OLYMPIC MARITIME, REPRESENTANT DE L'ARMATEUR ET CONSIGNATAIRE

expéditeur Schenker et comme destinataire Eurofos ; que le 5 octobre 2004, la société Eurofos a établi un procès-verbal de prise en charge (EIR) sans réserve sur un document à l'en-tête ligne Medex consignataire

virement bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX027] BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX038] BIC : [XXXXXXXXXX038] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

notification de la décision, sans autre avis du greffe ; Disons que l’expert pourra commencer ses opérations sur justification du récépissé du versement de la provision délivré par le régisseur à la partie consignataire

notification de la décision, sans autre avis du greffe ; Disons que l’expert pourra commencer ses opérations sur justification du récépissé du versement de la provision délivré par le régisseur à la partie consignataire

notification de la décision, sans autre avis du greffe ; Disons que l’expert pourra commencer ses opérations sur justification du récépissé du versement de la provision délivré par le régisseur à la partie consignataire

notification de la décision, sans autre avis du greffe ; Disons que l’expert pourra commencer ses opérations sur justification du récépissé du versement de la provision délivré par le régisseur à la partie consignataire