Chemin, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Fromont, conseillers, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Capoulade, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

des copropriétaires de deux de ces immeubles ont demandé la remise des lieux dans leur état antérieur ; Attendu que, pour débouter les syndicats de leur demande, l'arrêt retient que la partie du passage

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

enregistrée le 27 octobre 2023, l'association IFAC PACA, représentée par la société d'avocats De Laubier avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 août 2023 par laquelle le syndicat

B A, qui indique représenter le conseil syndical de la " Résidence Petit Mont - Bretagne Douce " à Arzon Port du Crouesty, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 056 005

autorisée (ASA) Vivre avec la mer : 1) la demande présentée par les ASA de Hauteville-sur-Mer et de Montmartin sollicitant la création de cette ASA ; 2) les délibérations des conseils syndicaux de ces

X... de son poste de conseiller syndical et qu'ils avaient dû agir en justice pendant plusieurs années pour faire cesser ces illégalités, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé une faute de nature à

de copropriété, seule personne détentrice de ce rapport, mais aux copropriétaires, dont un membre du conseil syndical, non habilités et que, lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 11 mars

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2005), que les consorts X..., propriétaires de lots de copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1 rue Fontaine 59110 La Madeleine

C B présente un référé suspension aux fins d'annulation de la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le syndicat intercommunal d'Etude et d'Aménagement de la base Vallée de Varenne a donné un avis favorable

C B présente un recours en référé suspension aux fins d'annulation de la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le syndicat intercommunal d'Etude et d'Aménagement de la base Vallée de Varenne a donné

coopératif, la constitution d'un conseil syndical est obligatoire et le syndic est élu par les membres de ce conseil et choisi parmi ceux-ci.

L'article 12 des statuts du syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, dans leur version en vigueur à la date d'introduction de la requête, précisent que : " Le conseil syndical décide des

L'article 12 des statuts du syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, dans leur version en vigueur à la date d'introduction de la requête, précisent que : " Le conseil syndical décide des

Au cours de cette assemblée générale les résolutions n°13 et 14 suivantes étaient adoptées : - la résolution n°13 donnant mandat au cabinet Progestra, assisté des membres du conseil syndical et des membres

délivrance de l'assignation et que Madame [D], était bien directrice de ladite association lorsqu'elle a conclu pour celle-ci le 26 octobre 2009 ; qu'en effet, Madame [D] a été élue en cette qualité par le Conseil

Sur la désignation de membres du conseil syndical (résolutions 11, 12 et 13), bien que l'appelante conteste l'absence de désignation du président du conseil syndical, il convient de rappeler comme l'ont