[H] recevables alors « que la prescription court à compter du jour où le demandeur a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant d'agir ; qu'en se bornant à retenir, pour juger

B... faisait confiance à M.

sur le pourvoi formé par : - X...Jean Claude, contre l arrêt de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 mai 2002, qui pour abus de confiance, les a condamnés à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 38 112 euros d'amende,

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et

A... révélant les faits et confirmé que ce dernier avait notamment mis en cause Laurent Y... ; que Laurent Y..., lors de son audition par la police le 6 mars 2002, avait reconnu qu'il connaissait Cindy

d'instruction l'a justement indiqué, un dommage moral personnel, directement lié à l'infraction de non-dénonciation poursuivie ; il importe peu qu'en l'état il ne soit pas établi que X... ait eu connaissance

d'instruction l'a justement indiqué, un dommage moral personnel, directement lié à l'infraction de non-dénonciation poursuivie ; il importe peu qu'en l'état il ne soit pas établi que X... ait eu connaissance

notamment pour but d'empêcher que lui soit opposé un acte antidaté ; qu'en considérant que la délibération du 27 novembre 1989 ayant créé le droit de préemption du département révélait qu'il avait connaissance

que cette lettre n'était pas appuyée par les dires d'un médecin, mais n'en contestait pas la réception ; que la société Buffalo Grill admettait encore qu'il n'était ''pas contesté que Buffalo Grill connaissait

au sens du principal établissement en prenant en compte l'intention manifestée par les intéressés et toutes autres données juridiques avant de rédiger son attestation; qu'ayant eu personnellement connaissance

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 ans de privation

Il soutient en outre ne pas avoir eu valablement connaissance de la cause, de l'objet et de l'étendue de son obligation lors de la signification de la contrainte ce qui justifie son annulation.

infructueuse n'a été dressé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte contre Rony X... des chefs de faux, escroquerie et abus de confiance

que Guy X..., certes non comparant, a été représenté par Me Isabelle Martin ; qu'il appert encore de l'arrêt "l'absence de Gilles X..., qui n'a pas comparu ni sollicité d'excuse bien qu'ayant eu connaissance

A... avait connaissance de son dommage, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la connaissance du refus du tiers de passer l'acte promis et la certitude du dommage ne devaient pas être situées

[Z], la date à laquelle celui-ci avait eu connaissance de son défaut d'affiliation au système de sur-retraite, fait générateur de son préjudice, et non pas sa connaissance de l'existence dudit système

des circonstances propres à l'affaire et qu'il a donc donné son autorisation en toute connaissance de cause », que « les termes de l'autorisation attestent que la procédure a bien été respectée et que