Les militaires ont actionné leurs signaux sonores et lumineux et fait des signes au conducteur, l'invitant à s'arrêter.

X... a été engagé en qualité de conducteur receveur de bus le 15 mars 1977 par la Société des transports de l'agglomération chartraine (STAC) ; que le salarié a fait l'objet d'une suspension provisoire

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1996), qu'une collision s'est produite dans un carrefour entre le cyclomoteur piloté par Mlle Y..., assuré par Axa Assurances, et la voiture automobile conduite

incident : Vu les articles L. 676-1 du Code de la sécurité sociale et 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'au cours d'un accident de la circulation survenu entre le véhicule conduit

Georges X... de son véhicule, fermer sa portière et se tenir debout à côté du véhicule ; elle ne pouvait légitimement penser que celui-ci allait brusquement traverser la chaussée, s'agissant d'un conducteur

franchissement d'une ligne continue, à une amende de 5 000 francs pour le délit et à deux amendes de 1 000 francs chacune pour les contraventions, a, en outre, prononcé la suspension du permis de conduire

BORDEAUX, chambre coererctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, un mois de suspension du permis de conduire

Y..., aide-conducteur sur rotative, Mondouet, magasinier-cariste, Rimbert, conducteur rotativiste, Boulidard, mécanicien, et Barreau, responsable rotativiste, dont les termes clairs et précis établissaient

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1988, qui l'a condamné à 4 000 francs d'amende et 4 mois de suspension de permis de conduire pour délit

l'arrêt attaqué a déclaré Alphonse X... coupable du délit de refus de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve de l'état alcoolique lors de la conduite

en état d'ivresse article R. 233-5 et L. 1 du Code de la route ; toute décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire supérieure à deux mois ; que Gérard X... ayant changé de

L'accord d'entreprise conclu le 31 mars 2011 relatif à la rémunération des conducteurs, portant révision du protocole de fin de conflit du 22 septembre 2006, applicable à compter du 1er avril 2011 à l'ensemble

, portant révision du protocole de fin de conflit du 22 septembre 2006, applicable à compter du 1er avril 2011 à l'ensemble du personnel conducteur de matériel de collecte et d'enlèvement de la société

L'accord d'entreprise conclu le 31 mars 2011 relatif à la rémunération des conducteurs, portant révision du protocole de fin de conflit du 22 septembre 2006, applicable à compter du 1er avril 2011 à l'ensemble

de projet important modifiant les conditions de santé ou de sécurité ou les conditions de travail prévu à l'article L. 4612-8-1 du même code ; qu'il résulte enfin de l'article L. 4614-8 que les consultations

, 18ème chambre, en date du 7 octobre 2005, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 230 euros d'amende et à 8 jours de suspension du permis de conduire

motifs que l'information n'a mis en évidence aucun des éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie visée dans la plainte ni de faits caractérisant une infraction pénale ; qu'il s'agit d'un conflit

son épilogue le 30 décembre 1999 aurait dû se dessaisir au profit du juge Rousseau saisi le 21 juin 1999 des faits dénoncés par Lucette Z... dans sa plainte avec constitution de partie civile ayant conduit