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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93545

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Représentant : Me Isabelle SECOND, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante C/ M. Stéphane Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93560

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935e1

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Représentant : Me Thierry DE SENA de la SELARL ALPIJURIS, avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme Jennifer Sonia Clémence Y... ÉPOUSE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9376e

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Représentant : Me Sandrine DEMARS, avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme Houda Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ed0

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Représentant : Me Vincent Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Wassilati A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940d2

Appel

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Aide juridictionnelle en cours Appel partiel Représentant : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE , avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Louisa Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94579

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

Q..., avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. N... G... Représentant : Me Valérie SINKO, avocat au barreau de NICE Intimé Me W... Q... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94582

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

V..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme O... W... Y... L... épouse S... Intimée Me Z... V... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c0

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Représentant : Me Dorothée NAKACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. P... A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945f3

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Représentant : Me Adam KRID, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. W... V... Représentant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Intimé Me Adam KRID [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94776

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme L... E... Intimée la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94778

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a562364a383b77474c6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur l'irrecevabilité des conclusions de l'appelante, Selon l'article 954 alinéa 2 du code de procédure civile dans sa version applicable à l'espèce " Les conclusions comprennent distinctement un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200903

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

susvisés, ensemble l'article 908 du code de procédure civile ; 3°/ que les irrégularités de forme affectant la remise et la notification des conclusions de l'appelant dans le délai de trois mois suivant

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad30fcdc6046d47bfef85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

société Axiojuris-Lexiens demandant au conseiller de la mise en état de': -constater que la signification du 5 février 2025 de la déclaration d'appel et des conclusions de l'appelant ainsi que du bordereau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb11a0de54ff609f808e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[O] ; Vu la signification des conclusions de l'appelant à la SAS Bertière le 28 août 2023 ; Vu l'avis d'irrecevabilité adressé par le greffe à l'intimé le 6 juin 2024 ; Vu l'absence de réponse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f9f3baa6be9c926c7caad7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Air Liquide France Industrie a constitué avocat le 12 juin 2024, soit postérieurement à la remise au greffe des conclusions de l'appelante.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b36b858c0355000835f67a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les dernières conclusions de l'appelant sont intervenues le 5 septembre 2023.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

69fc25aecdc6046d47e21653

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les premières conclusions au fond de l'appelant reçues le 25 février 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdafce1bee7eb90fd8862ed

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Vu les dernières conclusions de l'appelante en date du 1er février 2019. Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle

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