AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a3
16 avril 2013
16 avril 2013
s'ensuit que par voie d'infirmation, la résidence habituelle de Léo sera fixée chez sa mère, l'alternance ayant été du reste un échec en raison de la mésentente parentale et du mal-être de l'enfant généré
Source officiellePage 39 sur 183
2ème Chambre
DTA_2302688_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
place d’une meilleure structuration de l’offre de soins pour développer une médecine de parcours et de proximité organisée autour du patient et coordonnée par le médecin traitant en lien avec les différents
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