AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suivie, après relaxec/X., pour diffamation raciale
613725afcd5801467741fc1b
27 novembre 1997
27 novembre 1997
l'a souligné à bon escient le tribunal ; "alors que l'allégation d'une prétendue difficulté présentée comme étant partagée par tous les clients à parvenir à de bons contacts avec le personnel de couleur
Source officiellePage 39 sur 633
comm
ées par celui-ci l'avaient étéc/M. Sprovieri personnellement
61372242cd580146773fb7f6
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Sprovieri, à utiliser, avec paiement d'une redevance, des photographies pour illustrer un album de modèles de coiffures créés par M.
Source officielle