Ses bulletins de paie mentionnaient la position 2,1 et le coefficient 275.

Aux termes de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire

X... en 1991, de niveau «III-b coefficient 105», pour déduire que bénéficiant au sein de la Société Idex énergies de la classification «III-a coefficient 95», il avait fait l'objet à l'occasion de son

inclut l'indemnité légale de licenciement d'un montant de 606, 68 € à laquelle Mr X... a droit.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur

ses conclusions indemnitaires tendant à l'attribution de coefficients de 3,29 pour l'IAT et de 3 pour l'IEMP.

étant créés pour eux, à savoir 60, 68,76, 80, 86, retenu pour M.

des cinq salariés dans une situation comparable à Monsieur X... qu'entre 1978 et 2004, ce dernier est demeuré au coefficient 170 alors qu'hormis Monsieur Z..., les autres ont vu leur coefficient augmenter

[J] [Z] a exercé des fonctions de superviseur d'incidents puis, il a été promu cadre technique superviseur d'incidents, au niveau 7 et au coefficient 115 de l'accord d'entreprise en vigueur au sein de

et à 219 emplacements de stationnement situés respectivement 1 et 171, avenue Laurent Cély à Asnières-sur-Seine (92600), auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2001 pour la somme de 16 600

octobre 2003, par la société Eagle aviation en qualité de technicien d'opérations puis est devenu personnel navigant technique en qualité de pilote de ligne après avoir obtenu la qualification Airbus A 300-600

Ils soutiennent, en l'état des moyens repris dans le mémoire récapitulatif, que : - leur requête est recevable, au regard des articles R. 600-1, R. 600-2 et L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, dès lors

0.60 mètre : coefficient 0.80 / Espaces verts sur dalle d'une profondeur inférieure à 0.60 mètre : coefficient 0.20 / Toitures terrasses végétalisées comprenant 15 à 20 cm d'épaisseur de terre végétale

Le premier juge doit également être approuvé pour avoir adopté le coefficient de 0,60 pour l'aire de vente située au rez-de-chaussée « haut » et le coefficient de 0,25 pour le surplus des surfaces situées

Sur la mise en œuvre de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 39.

Sur la mise en œuvre de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 39.

[H] [M] un appartement d'une centaine de m² situé [Adresse 5] et [Adresse 3] à [Localité 11], moyennant un loyer mensuel de 3 600 euros.

M... à la somme de 2 600 € bruts pour le montant des heures complémentaires outre 260 € de congés payés afférents et de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE