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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69efcd8ecdc6046d47c3b920
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Industry, - que ce changement d’emploi s’est toutefois accompagné d’une perte de salaire de plus de 200 euros par mois, - que diverses juridictions du ressort de la Cour de TOULOUSE ont accordé un coefficient
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle exerçait les fonctions d'infirmière diplômée d'Etat cadre avec un salaire mensuel brut de 3 462€ pour 151,67 heures de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a91
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Après avoir été affectée sur un poste de laborantine jusqu'en août 1990, Mme X... a été affectée à compter du 1er septembre 1990 sur le poste d'aide-comptable avec la qualification EQ2, catégorie 4, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a97
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Après avoir été affectée sur un poste de laborantine jusqu'en août 1990, Mme X... a été affectée à compter du 1er septembre 1990 sur le poste d'aide-comptable avec la qualification EQ2, catégorie 4, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82a
12 décembre 2007
12 décembre 2007
PARTIES Madame Sylvie X... épouse Y... était embauchée en contrat à durée déterminée du 4 au 31 décembre 1995, puis à compter du 8 janvier 1996 en qualité de caissière employée libre service coefficient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201872
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200300
10 février 2011
10 février 2011
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01608
6 juillet 2011
6 juillet 2011
, est différent : date d'ancien- neté chauffeur emploi et coefficient salaire de base au 1er janvier 2005 salaire de base au 1er janvier 2006 août 1994 Philippe Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200103
14 janvier 2010
14 janvier 2010
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200908
12 mai 2010
12 mai 2010
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200909
12 mai 2010
12 mai 2010
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 53- IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300100
13 janvier 2009
13 janvier 2009
couvert d'une violation de l'article L. 13-13 du code de l'expropriation, le moyen en sa deuxième branche critique une omission de statuer, qui, pouvant être réparée selon la procédure prévue à l'article 463
Source officielle5ème chambre
DTA_2006716_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
proposition de rectification adressée à la SNC Lumisol le 4 décembre 2012 n'est pas motivée, dès lors qu'elle n'apporte aucune justification à l'application, à la base imposable de la société, d'un coefficient
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
tribunal administratif de Rouen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au versement d'une somme totale de 469
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00204
10 février 2021
10 février 2021
et comme elle l'a fait pour le calcul de chacune des sanctions pécuniaires qu'elle a prononcées, l'Autorité a appliqué à la proportion de 19 % de la valeur des ventes de la société VK-Mühlen, un coefficient
Source officielle7ème chambre
DTA_2210753_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une somme globale de 3 032 465
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[W] [U] a été engagé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] en qualité de gardien concierge catégorie B, niveau 2, coefficient 225, par contrat de travail à durée indéterminée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100126
11 février 2009
11 février 2009
succession de chacun des donateurs et que le rapport devait s'effectuer en valeur, d'AVOIR, dit que Horace et Charles X... devraient rapporter à la succession de leurs père et mère la somme de 1. 363. 465
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02203
3 novembre 2011
3 novembre 2011
X... a été engagé à compter du 1er octobre 1999 par la société Cegid où il occupait en dernier lieu le poste de chef de projet informatique-consultant-formateur relevant de la position 2. 1 coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11116
6 novembre 2019
6 novembre 2019
N... ne peut solliciter aucun rappel de salaire, comme le montre la différence entre le salaire mensuel brut conventionnel d'un agent de maîtrise coefficient M10 et les rémunérations déjà perçues par M
Source officiellePage 39 sur 107