contrepartie financière visée à l'article L. 212-8 II, alinéa 2, du Code du travail, l'article 2-2-2 de l'accord de modulation prévoit que le forfait mensuel sur la base de 39 heures sera majoré d'un coefficient

X..., embauché le 19 janvier 1970 par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Tours (SEMIVIT) en qualité de gardien, a été reclassé gardien principal A, coefficient 160, de la classification

responsable à hauteur de 2/3 du salaire horaire lors des présences effectives ; qu'il est simplement indiqué que la salariée sera rémunérée au taux horaire du SMIC sans faire application d'un quelconque coefficient

enfin, que le montant du salaire et des indemnités de rupture devait être déterminé en tenant compte de l'obtention, le 7 juillet 1987, du titre de psychiatre, ce qui ouvrait droit au bénéfice du coefficient

X..., médecin, le remboursement d'une somme indue au titre de la cotation des consultations pratiquées dans les dix jours d'une intervention recevant un coefficient égal ou supérieur à 15 et au titre d'actes

; qu'après plusieurs promotions, il est passé au 1er janvier 1976, en application de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification et de "l'accord Peugeot" du 3 septembre 1975, au coefficient

décision avec sa précédente décision avant dire droit du 16 juin 1992; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions selon lesquelles son employeur ne pouvait compenser un coefficient

saisi le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes dont un rappel de salaire sur coefficient

[K] a été engagé par la société STO en qualité de conseiller technico-commercial le 1er août 2005, et était classé technicien, coefficient 275 de la convention collective des industries chimiques. 3

, soit le coefficient 240, un tableau récapitulatif des salaires des effectifs de l'équipe de maintenance dont le coefficient, le niveau et l'échelon sont identiques au sien ; que l'examen d'ensemble de

Par avenant conclu le 1er décembre 2014, il a été promu ingénieur logiciel, statut cadre, position II, coefficient 108. 7. M.

C..., engagé à compter du 11 juin 1978 par la société Vis Samar, en qualité de fraiseur, coefficient 170, niveau 2-1 de la convention collective applicable, avant d'être classé, en 1986, au coefficient

multiplicateur de 1,96 qu'il invoque parfois, alors qu'un tel coefficient ne peut, au surplus, pas constituer une référence véritable conformément à l'arrêté précité ; - qu'en définitive, ses annonces

d'agents techniques hautement qualifiés ou techniciens supérieurs, ont saisi la juridiction prud'homale afin de se voir reconnaître le statut d'employé principal, ouvrant droit à la majoration de leur coefficient

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'en affichant des réductions de prix de 30% à partir de 100 francs d'achats, par rapport aux prix résultant de l'application du coefficient

, en invoquant la jurisprudence de la Cour de Cassation, d'un prix de référence distinct de ceux prévus par l'arrêté du 2 septembre 1977 et calculé par application au prix d'achat hors taxes d'un coefficient

de classement résultant de cette convention collective, correspondant au coefficient de même niveau résultant de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification ; que, les articles 21 et 22

la Commission bancaire lui a enjoint, en application de l'article L. 613-16 du code monétaire et financier, de prendre toutes mesures destinées à renforcer sa situation financière, en ramenant le coefficient