Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'environnement - le code forestier; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de déontologie des architectes ; - le code de l'environnement ; - le nouveau code forestier ; - le code général des collectivités territoriales

Il soutient que : - l'ordonnance du juge judiciaire ne tient pas lieu d'autorisation au titre de la règlementation du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou du code forestier ; - l'Etat

°2) rejette la demande présentée par l'office national des forêts devant le tribunal administratif de Bordeaux, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu le code forestier ; Vu la

simple de gestion agréé conformément aux articles L. 312-2 et L. 312-3 du code forestier, d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux articles L. 124-1 et L. 313-1 du même code ou d'un programme

simple de gestion agréé conformément aux articles L. 312-2 et L. 312-3 du code forestier, d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux articles L. 124-1 et L. 313-1 du même code ou d'un programme

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de l'aviation civile ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code forestier ; - l'arrêté du 25 juillet

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le décret du 28 janvier 1879 ; - le code de justice administrative.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraine le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres fer et Il du titre fer livre Ill du code forestier.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; le nouveau code forestier ; - le code de justice administrative.

, faute d'avoir été précédé de la procédure contradictoire préalable ; - l'administration n'a pas procédé à un examen sérieux et approfondi de sa situation ; - il méconnait l'article L. 341-5 du code

D’autre part, aux termes de l’article L. 425-6 du code de l'urbanisme : « Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

111-21 du code de l'urbanisme ; - le projet n'a pas fait l'objet d'une autorisation de défrichement en méconnaissance des articles L. 341-3 et R. 341-3 du code forestier ; - le projet est implanté

Vu : - le code forestier ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 111-3 du code forestier : " Sans préjudice des dispositions du présent code qui leur sont applicables, notamment en matière de défrichement et de coupe, les