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30 071 résultats pour « code de justice militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0317DEC005545000

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

Par un arrêt du 8 juin 2000, la cour militaire d'appel rejeta comme mal fondé l'appel du parquet contre le jugement du 18 février 1999 du tribunal militaire territorial.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802186

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2007857_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038954

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

afin que soit prise en compte la bonification de deux années supplémentaires pour études préliminaires prévue par l'article R. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2301475_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204885_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861192

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; - l'arrêt C-173/13 du 17 juillet 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de justice administrative

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861193

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; - l'arrêt C-173/13 du 17 juillet 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301420_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

du 16 février 2021 ; - le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301441_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

du 16 février 2021 ; - le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302090_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

du 16 février 2021 ; - le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104155_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires ; - le code de justice administrative ; Les parties ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508787_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu : -le code général de la fonction publique ; -le code des relations entre le public et l'administration ; -le code de justice administrative.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259276

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01194_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202603_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042737155

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative et le décret

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201434_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101056_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

code de justice administrative.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032040169

Admin. suprême

8 février 2016

8 février 2016

de justice administrative.

Source officielle

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