Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Gérard X... à son collaborateur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code des

chargé du service de chirurgie ; qu'à la suite d'un différend survenu entre l'association et lui, le docteur Z... a demandé la mise en oeuvre de la procédure de conciliation prévue à l'article 50 du Code

du travail, ensemble l'article L.1110-4 du code de santé publique ; 3°/ que selon le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes issu du décret 2008-1135 du 3 novembre 2008, un kinésithérapeute

Considérant, en quatrième lieu, que, si les requérants font valoir que les prix fixés par l'arrêté seraient contraires aux dispositions des articles 3-1, 6 et 33 du décret du 22 juillet 1967 modifié portant code

le Premier Président de la Cour d'appel a privé son ordonnance de base légale au regard des articles 10 de la loi du 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 10 juillet 1991 et 11 du Code

Mme C soutient que : - la décision attaquée est entachée du vice d'incompétence de son auteur ; - les dispositions de l'article 20 du code de déontologie du service public pénitentiaire, qui prévoient

Aux termes de l'article R. 4127-112 du code de la santé publique : " Toutes les décisions prises par l'ordre des médecins en application du présent code de déontologie doivent être motivées. / Celles de

Il soutient qu'en tant que manager, il avait des obligations très précises de formation et d'encadrement des membres de sa 'lignée', étant garant du respect par ceux-ci de 'code de déontologie' dont la

sont posées sont étrangères à la technique proprement médicale, à ses connaissances, à ses possibilités ou qu'elles l'exposeraient à contrevenir aux dispositions du présent code de déontologie ".

Par ailleurs, si, aux termes de l'article R. 4127-112 du même code : " Toutes les décisions prises par l'ordre des médecins en application du présent code de déontologie doivent être motivées ", les décisions

qu'ainsi, le moyen tiré de l'absence de motivation de ladite décision manque en fait ; Considérant, en deuxième lieu, que la décision attaquée n'a pas méconnu les dispositions des articles 8 et 11 du code

Christian X..., tendant, au visa des articles 341 et suivants du code de procédure civile, du droit international, de l'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'Homme, du code de déontologie

Christian Y..., tendant, au visa des articles 341 à 350 du code de procédure civile, du droit international, de l'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'Homme, du code de déontologie de

de la santé publique ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale ; Vu l'arrêté du 4 septembre 1970, modifié, portant approbation du règlement relatif à la qualification

l'avis du conseil départemental de l'Ordre des médecins de l'Isère en date du 6 février 1985 et à ce que l'affaire soit renvoyée devant le conseil national ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

par laquelle le conseil régional de l'Ordre de Rhône-Alpes lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer l'art dentaire pendant une durée de 6 mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code