Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 février 2015), que Mme W... a été engagée à compter du 21 février 2005 en qualité de responsable d'agence par la société Documents & Co

au co-contractant - Responsabilité de l'entrepreneur.

textes visés au moyen ; "et aux motifs qu'en ce qui concernait le compte ouvert à la Société Générale ; que si le compte était intitulé "compte joint", il n'en avait que les apparences puisque la co-titularité

Le 14 avril 2019, le président du tribunal arbitral désigné par les co-arbitres choisis par les parties, a souscrit une déclaration d'indépendance. 5.Une sentence partielle a été rendue à Paris le 10

entre la société Duscholux France et la société Duscholux AG ne sont pas contestées ; qu'en tout état de cause, le premier juge, après avoir rappelé qu'il y a co-emploi, lorsqu'il existe entre des sociétés

Y..., son co-gérant, la société Corcoy a obtenu une ordonnance faisant à M.

Y... étaient co-légataires universels ; Attendu qu'en se prononçant sur la prétention de M.

lotissements Maison Blanche et Sezio ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 1991), que l'association syndicale du lotissement Le Sezio et différents co-lotis

Jean Y... et son épouse en exécution forcée de cette convention dont ces derniers ont demandé la résolution pour inexécution des obligations auxquelles étaient tenus leurs co-contractants; Attendu que

[R] [H] et des co-prévenus coupables d'escroqueries et renvoyé l'affaire sur intérêts civils à une audience ultérieure. 3.

[N] [R] ont assigné leurs co-héritiers en partage.

Le 20 avril 2023, un de ses co-mis en examen a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de pièces de la procédure. 4. Par mémoire parvenu au greffe de cette juridiction, M.

MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

. & Co Publishing Limited, dont le siège est [...]                                     , (Royaume-uni), contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans

formulée par la SA Bail Equipement à l'encontre de la compagnie d'assurances Groupe Atlantide ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'action récursoire exercée par l'auteur d'un dommage contre les co-auteurs

Selon les arrêts attaqués (Lyon, 20 décembre 2023), Mme [Z] et quatre-vingt-quatre autres salariés ont été engagés par la société Sanofi Pasteur MSD (la société SPMSD), co-entreprise créée par la société

[P] [Y], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory Global, 2°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en

à l'exécution du plan, * Me [C], co-commissaire à l'exécution du plan