.- C..., Chantal A... , représentée par un clerc du notaire instrumentaire en vertu de deux procurations mentionnant sa profession de serveuse, a vendu respectivement à M. Y... et à M.

que pour la passation de l'acte Monsieur et Madame [N] avaient signé le 04 mai 2004 une procuration reçue par Maître [I] notaire à [Localité 9], aux termes de laquelle ils donnaient mandat à « tous clercs

la passation de l'acte, Monsieur et Madame X... avaient signé, le 4 mai 2004, une procuration, reçue par Maître Y..., notaire à AIX EN PROVENCE, aux termes de laquelle ils donnaient mandat à « tous clercs

X... décidait de faire délivrer une citation directe à celui-ci, principal clerc de l'étude anciennement E...; que la consultation du jugement du 11 décembre 2007 dont M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les observations de Me Clerc, avocate, représentant M.

capacité] à conduire une affaire de quelque nature que ce soit », s'agissant du clerc confirmé.

du 26 décembre 1989, le Comptoir des entrepreneurs (le CDE) a accordé un prêt, garanti par une affectation hypothécaire, à la société à responsabilité limitée Favese (la société), représentée par un clerc

rétention administrative ; En présence du représentant du préfet d'Ille-et-Vilaine, munie d'un pouvoir, transmis en délibéré, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Ronan LE CLERC

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2010), que la Fédération générale des clercs et employés

En votre qualité de clerc qualifié et diplômée 1er clerc, vous étiez en charge de dossiers d'actes courants (ventes essentiellement) pour lesquels vous disposiez d'une totale autonomie, tant dans le traitement

qu'en l'espèce, les époux X... soutenaient que Mme Y... n'ayant que la qualité de secrétaire notariale, ne pouvait tirer aucun pouvoir de la procuration litigieuse qui donnait exclusivement mandat aux clercs

le 21 juillet 1997 ; que le maire de Cléry a justifié avoir communiqué, le 3 novembre 1997, à M.

TERRAINS; ATTENDU QUE, LE 31 MARS 1964, A ETE EGALEMENT CONSTITUEE LA SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DES ALPES DE PROVENCE (SOCAP) DONT LES DIRIGEANTS DE FAIT ETAIENT ROBERT ELLEN ET JOSEPH X..., CLERC

A..., représenté par Me Clerc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet du Var a prononcé son expulsion du territoire

moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société de Clerck

Je vous ai rappelé à l'époque qu'il n'était pas question pour moi d'embaucher un clerc, car je n'avais pas besoin de clerc au cabinet » ; qu'il écrivait aussi le 6 mai 2005 : « j'ai fait mon possible pour

SHELLAC SUD [Adresse 2] [Adresse 2] Tous deux représentées par Me Jocelyne CLERC KACZMAREK, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Y... a refusé de payer à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) les cotisations du personnel concernant les périodes du 18 au 30 juin 1997 et du 1er au 21 juillet