pas caractérisée ; qu'en retenant une telle circonstance aggravante, l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés" ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Patrick X... aurait commis

frauduleuse des objets mobiliers qu'ils ont détenus de la sorte, d'où leur mauvaise foi ; " alors qu'en statuant par ces seuls motifs desquels il ne ressort pas que les prévenus avaient connaissance des circonstances

l'arrêt énonce que, tant en application de l'article L. 113-2 du code des assurances que de l'article 25 des conditions générales du contrat, l'assuré avait l'obligation d'informer l'assureur des circonstances

à des réponses totalement opposées et contradictoires en ce qui concerne cette circonstance aggravante de préméditation, qui ne peut donc être considérée comme caractérisée à l'encontre de Y... " ;

du prévenu, sans qu'il résulte de la procédure, du jugement ou de l'arrêt que l'état de récidive était inclus dans la poursuite, et que le prévenu ait été mis en demeure de s'expliquer sur cette circonstance

; " alors qu'en outre, dès lors qu'elle interroge sur une circonstance aggravante susceptible d'entacher l'un ou l'autre des deux crimes de viol poursuivis, la question n° 3, aux termes de laquelle

l'arrêt attaqué que le ministère public, appelant du jugement du tribunal correctionnel, a requis, à l'audience de la cour d'appel, la constatation de l'état de récidive ; que, pour retenir cette circonstance

Toutefois, elle autorisera l'examen des délits poursuivis en même temps comme connexes du fait incriminé et constituant soit une circonstance aggravante, soit une dégénérescence de l'accusation principale

"alors, d'autre part, que le viol et l'agression sexuelle doivent résulter de la contrainte; que l'existence de la contrainte, élément constitutif du viol, ne doit pas être confondue avec la circonstance

AVAIT CONTRAINT, SOUS LA MENACE D'UN PISTOLET LE PILOTE A GAGNER L'AUTOROUTE DU SUD N'A PAS CARACTERISE LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE MENACE DE MORT PLUS SPECIFIQUE ET A AINSI PRIVE SA DECISION DE BASE

accompagnées d'une circonstance aggravante ; " qu'en retenant que les violences commises par les demandeurs constituaient à la fois l'élément constitutif du délit de violence illégitime et la circonstance

Elle estima que les circonstances aggravantes alléguées par le parquet (préméditation, le fait d’avoir agi pour des raisons futiles et d’avoir profité des circonstances limitant les possibilités de défense

"ALORS QUE LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE PREMEDITATION EST UNE CIRCONSTANCE MORALE STRICTEMENT PERSONNELLE ET A LAQUELLE IL NE PEUT ETRE REPONDU QU'EN CONSIDERATION DE LA PERSONNE DE LA VICTIME ET DE CELLE

conscience, en montant dans l'aéronef, que son évasion n'était rendue possible que grâce à l'action d'une bande organisée, et sollicite en conséquence que soit écartée, s'agissant de l'évasion, la circonstance

et de la cause de la prévention dont il est l objet et qu il doit, par suite, être mis en mesure de se défendre tant sur les divers chefs d infraction qui lui sont imputés que sur chacune des circonstances

aggravante tirée de l'autorité ; "alors que l'article 222-12 du Code pénal ne prévoit pas, comme circonstance aggravante du délit de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus

aggravantes, ne pouvaient davantage retenir la circonstance aggravante de particulière vulnérabilité de Mme A... sans la caractériser ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur cet élément de la prévention

PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ACCUSE A ETE CONDAMNE A VINGT ANNEES DE RECLUSION POUR COMPLICITE D'UN VOL COMMIS PAR QUATRE CO-AUTEURS; "ALORS, D'UNE PART, QUE LA CIRCONSTANCE