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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc19177
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE société anonyme coopérative de banque au capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble
Source officielleJEX
68111e6d2a56cbbf9295ea0c
4 avril 2025
4 avril 2025
Représentée par Me Pascale REGRETTIER, avocat de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 98 DÉFENDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] , Société Coopérative à capital
Source officielleChambre A - Civile
653a0661d0451e8318d0e97b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : COOPERATIVE D'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE -CIAP- DES PAYS DE LA [Localité 6] Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68f92c4fde0ebe408da9f057
3 octobre 2025
3 octobre 2025
le même magistrat par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, Société Coopérative à capital
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68f92cbede0ebe408da9fda3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par le même magistrat par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en dernier ressort, ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, Société Coopérative à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210866
5 décembre 2019
5 décembre 2019
l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, société coopérative à capital
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487028
15 juillet 2010
15 juillet 2010
la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a96
6 mai 2003
6 mai 2003
. : X... société Coopérative CAVAC, société coopérative agricole à capital variable, dont le siège est situé 12 boulevard Réaumur - 85001 X... ROCHE SUR YON.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32f
8 avril 2008
8 avril 2008
Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable 38 boulevard Clemenceau 66966 PERPIGNAN CEDEX 09 représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me DUBOIS
Source officielleciv1
Donne défautc/M. C
61372107cd580146773f0643
24 mai 1989
24 mai 1989
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SOCAF), Société coopérative à capital
Source officiellecomm
613721ddcd580146773f8492
11 mai 1993
11 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire du Haut-Rhin, société coopérative de banque populaire à capital
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110570
7 septembre 2022
7 septembre 2022
rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, société coopérative à capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00761
29 novembre 2023
29 novembre 2023
DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La Caisse régionale de crédit agricole du Languedoc, société coopérative de banque à forme anonyme et capital
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100227
15 mai 2024
15 mai 2024
l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, société coopérative à capital
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300454
5 septembre 2024
5 septembre 2024
[E] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [C] [I], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, société coopérative de crédit à capital variable,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00410
3 juillet 2024
3 juillet 2024
___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, société coopérative à capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00397
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUILLET 2025 La société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique, société coopérative de banque à forme anonyme et capital
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00632
11 juin 2025
11 juin 2025
CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 632 F-D Pourvoi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300103
12 février 2026
12 février 2026
1°/ la société La Cathédrale Sainte-Marie la majeure, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Patrimmo commerce, société civile de placement immobilier à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200376
16 avril 2026
16 avril 2026
CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 1°/ la société Exane Asset Management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Exane Funds 1, société d'investissement à capital
Source officiellePage 39 sur 1326