profit : 1 / de Mlle Célina Z..., 2 / de Mlle Yvonne Z..., demeurant ensemble à Paris (14e), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2002) que les époux

groupement d'intérêt économique (GIE) Gigama, dont le siège est ... de Gaulle, 93175 Bagnolet Cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

cour d'appel de Paris (6e chambre A), au profit de Mme Amélia X..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui leur pourvoi, le moyen unique

Xavier X..., 2 / de Mme Monique B... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Xavier Y..., 2 / de Mme Monique B..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X..., demeurant ... (2e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24

A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 12 septembre 2003), que Mmes

Alfred X... a donné à bail, par l'intermédiaire de la société SIGT, à la société Thim locations, des locaux à usage commercial dont il est usufruitier ; que M.

siège est ..., 2°/ de la société Voitures Paris Grenelle (VPG) société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Guillemette, 2 / de Mme Z..., demeurant ensemble ..., La Haye-du-Puits (Manche), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

François XX..., demeurant ..., 2, Bourbier-les-Bains, 97470 Saint-Benoît, 12 / de Mme Françoise U..., demeurant ..., 13 / de M.

X..., demeurant ..., 3 / de Mme Marguerite A..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Pallas, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Y... a donné à bail une villa à M.

société Inec a consenti un bail commercial à la société Marionnaud qui l'a cédé à la société Copam France conformément à une clause du bail l'autorisant à le faire à condition qu'elle garantisse solidairement

public à caractère industriel et commercial, anciennement dénommée OPAC de Paris, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique