380 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant sollicité l'autorisation de former un appel-réformation tendant à l'annulation du jugement pour nullité de l'assignation et défaut d'audition

de statuer sur le grief tiré de l'atteinte au délai raisonnable aux motifs que « In fine de ses conclusions de fond, le conseil d'[R] [V] fait état de la violation des droits de la défense lors des auditions

X..., ayant rédigé une procédure d'infraction de chasse et un procès-verbal d'audition, M.

. ; que celui-ci a été convoqué au commissariat et y a été auditionné le 15 mai 2014 ; Attendu que, sur opposition à ordonnance pénale formée par M.

mentionné au procès-verbal par l'officier de police judiciaire que le juge d'instruction avait été informé du placement en garde à vue à 7 heures 15 et l'avocat à 8 heures 40 (D. 233 page 11) ; que l'audition

, réalisées le 3 mai 2001, nul n'avait eu accès au fichier "habilitation", les informaticiens du Rectorat n'ayant pu percer le système de protection ; que lors de sa seconde audition le 6 juillet 2001

les juges correctionnels ne peuvent statuer sur la mise en conformité de l'ouvrage, sa démolition ou le rétablissement des lieux en leur état antérieure qu'au vu des observations écrites ou après audition

par la cour d'assises et que dès lors en refusant l'audition de cassettes constituant des pièces à décharge, la cour d'assises à méconnu le principe susvisé ; "4 - alors que les arrêts incidents des

conduit dans les locaux de police pour l'examen de sa situation administrative et qu'une mesure d'éloignement devait être instruite ; qu'il résulte des pièces de la procédure qu'un procès verbal d'audition

conduit dans les locaux de police pour l'examen de sa situation administrative et qu'une mesure d'éloignement devait être instruite ; qu'il résulte des pièces de la procédure qu'un procès-verbal d'audition

X... la teneur de l'audition du gardé à vue dont elle n'avait connaissance que du fait de sa profession, Maître N... a bien commis le délit prévu par l'article 226-13 du code pénal pour lequel elle est

habituellement en contact avec elles que de leurs expertises psychiatriques que pour des raisons émotionnelles liées à leur état, aucune des cinq parties n'est en état de supporter ni une nouvelle audition

sens que le véhicule Renault 11 à bord duquel ces deux témoins se trouvaient, s'est engagé dans l'intersection alors que le feu était au vert ; qu'il résulte des constatations des enquêteurs, des auditions

témoin du 16 février 1994 (D 149), ensemble la procédure subséquente ; "aux motifs qu'il est constant que le 16 février 1994, le magistrat instructeur a procédé dans la présente information à l'audition

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 106, 121, 206, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler le procès-verbal d'audition

s'agissant d'une arme dangereuse, braquée en direction d'un protagoniste situé à moins de deux mètres et même sans le viser, il y a nécessairement une intention homicide ; attendu par ailleurs que l'audition

[H], l'existence d'un DVD qui, selon le procèsverbal, supporterait les auditions filmées de ce dernier, sans vérifier par elle-même si l'audition litigieuse y figurait bien, la chambre de l'instruction

Vu le souhait exprimé par le patient au cours de cette audition de voir la mesure levée.