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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003512_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
. / Les conditions d'attribution ainsi que les modalités de concession, de liquidation, de paiement et de révision de l'allocation temporaire d'invalidité sont fixées par un décret en Conseil d'Etat qui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les sociétés Travaux publics Rott et MBH ont constitué un groupement d'entreprises en vue de candidater à l'attribution de ce marché.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02143_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
ouvrir droit à indemnisation en l'absence de service fait ; - en application de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif
Source officielle2ème chambre
DTA_2000191_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
permis d'être intégrée au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux en 1990, à sa création ; de ce fait, la commission a apprécié cette intégration comme équivalente à la réussite du concours pour l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313907_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée : " Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313911_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée : " Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403075_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
de 1 000 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ou, à défaut d'attribution
Source officielle8ème Chambre
DTA_2414356_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
En quatrième lieu, aux termes du 2 de l’article 9 du règlement intérieur des marchés forains hebdomadaires de la commune : « Chaque attribution d’abonnement est précédée d’une période probatoire de deux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
contrairement à ce que prévoit l’arrêté du 5 février 2021 qui a créé cette commission et en a fixé le fonctionnement ; enfin, lorsque la commission s’est réunie le 9 février 2021, aucun critère d’attribution
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04064_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé ; - le tribunal a à tort jugé que l'arrêté du 11 juin 2018 portant refus d'attribution du complément indemnitaire
Source officielleRéférés
66c6d4893aa9e47470f6ab38
21 août 2024
21 août 2024
L'exécution provisoire facultative prévue par le même texte n'a pas été ordonnée, en conséquence, seul le chef de jugement ordonnant à la société ONET TECHNOLOGIES TI de remettre aux salariés la fiche
Source officielleRéférés
66c6d4893aa9e47470f6ab3e
21 août 2024
21 août 2024
L'exécution provisoire facultative prévue par le même texte n'a pas été ordonnée, en conséquence, seul le chef de jugement ordonnant à la société ONET TECHNOLOGIES TI de remettre aux salariés la fiche
Source officielleRéférés
66c6d4893aa9e47470f6ab40
21 août 2024
21 août 2024
L'exécution provisoire facultative prévue par le même texte n'a pas été ordonnée, en conséquence, seul le chef de jugement ordonnant à la société ONET TECHNOLOGIES TI de remettre aux salariés la fiche
Source officielleRéférés
66c6d48a3aa9e47470f6ab44
21 août 2024
21 août 2024
L'exécution provisoire facultative prévue par le même texte n'a pas été ordonnée, en conséquence, seul le chef de jugement ordonnant à la société ONET TECHNOLOGIES TI de remettre aux salariés la fiche
Source officielleRéférés
66c6d48a3aa9e47470f6ab46
21 août 2024
21 août 2024
L'exécution provisoire facultative prévue par le même texte n'a pas été ordonnée, en conséquence, seul le chef de jugement ordonnant à la société ONET TECHNOLOGIES TI de remettre aux salariés la fiche
Source officielleRéférés
66c6d48a3aa9e47470f6ab48
21 août 2024
21 août 2024
L'exécution provisoire facultative prévue par le même texte n'a pas été ordonnée, en conséquence, seul le chef de jugement ordonnant à la société ONET TECHNOLOGIES TI de remettre aux salariés la fiche
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1ae5cdc6046d47f32f77
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A l'appui de ses allégations, l'employeur produit son courrier du 22 août 2017 dans lequel il rappelle la nature des vêtements octroyés au salarié et la distinction entre les EPI dont l'attribution constitue
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1aeacdc6046d47f32fb9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A l'appui de ses allégations, l'employeur produit son courrier du 22 août 2017 dans lequel il rappelle la nature des vêtements octroyés au salarié et la distinction entre les EPI dont l'attribution constitue
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1cf3cdc6046d47f3724a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A l'appui de ses allégations, l'employeur produit son courrier du 22 août 2017 dans lequel il rappelle la nature des vêtements octroyés au salarié et la distinction entre les EPI dont l'attribution constitue
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1cf8cdc6046d47f3728c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A l'appui de ses allégations, l'employeur produit son courrier du 22 août 2017 dans lequel il rappelle la nature des vêtements octroyés au salarié et la distinction entre les EPI dont l'attribution constitue
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