à assistance éducative.

. ; qu'il ne peut, compte tenu du contexte familial, retourner vivre auprès de sa mère " et enfin un jugement du même juge des enfants du 22 juin 2000 portant maintien de la mesure d'assistance éducative

[Y] pourrait commettre sur son fils; tout naturellement l'indication d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert s'impose pour assurer une juste protection et surveillance dont l'enfant a besoin

ASSISTANCE EDUCATIVE Le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel de décisions prononcées les 19 FEVRIER 2015 et 10

ARRET No 13/ 251 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Sonia X...(MINEURE) André X...(MINEUR) Daniel X...

éducative, ouvert au nom des mineurs, Romain et Manon Y..., à savoir les décisions intervenues et les informations obtenues notamment des services socio-éducatifs depuis le jugement d'assistance éducative

Enfin, aux termes de l’article 375-8 du même code : « Les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant qui a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative continuent d'incomber à ses père et mère ainsi

DIRECTION DE LA SOLIDARITE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision

L'article 375 du code civil autorise le mineur à solliciter lui-même le juge judiciaire pour que soient prononcées, le cas échéant, les mesures d'assistance éducative que sa situation nécessite. 5.

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 08 JUILLET 2013 --- = =

L'article 375 du code civil autorise le mineur à solliciter lui-même le juge judiciaire pour que soient prononcées, le cas échéant, les mesures d'assistance éducative que sa situation nécessite.

moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance

Par un jugement en assistance éducative du 9 octobre 2023 pris sur le fondement des articles 375 et suivants du code civil, le juge des enfants du tribunal judiciaire d'Avignon a toutefois confié Mme B

L'article 375 du code civil autorise le mineur à solliciter lui-même le juge judiciaire pour que soient prononcées, le cas échéant, les mesures d'assistance éducative que sa situation nécessite.

Sur ce, la cour Il résulte du dossier d'assistance éducative et des débats que tant B... que ses parents sont actuellement en souffrance par l'effet de la décision de placement.

Mme Georgette B..., POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 17

Aux termes de l’article 375-8 du même code : « Les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant qui a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative continuent d'incomber à ses père et mère (…), sauf

Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 11 février 1993), statuant en matière d'assistance éducative, a ordonné le maintien du placement de l'enfant Evelyne X..., précédemment confiée à la Direction départementale