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990 résultats pour « assesseur empeche »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Lorsqu'ils sont empêchés d'assister à une séance, les membres du conseil peuvent se faire représenter.
Article CO 61
En outre, ces dispositifs doivent pouvoir résister à un effort horizontal de 170 daN / mètre linéaire et être installés de façon à empêcher toute chute de personnes dans le vide. § 6.
Article 4
. - Le permis de navigation atteste que les vérifications effectuées dans les conditions arrêtées par le ministre chargé de la mer n'ont pas permis de détecter de défaut apparent de nature à empêcher le navire de prendre la mer pour des motifs de sécurité
Article 3
Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction. L'utilisation de l'eau pour lutter contre l'incendie est interdite.
Article 221-II-1/13-1
Toute porte ou rampe de ce type à laquelle il est possible d'accéder pendant le voyage doit être munie d'un dispositif qui empêche de l'ouvrir sans autorisation. 5 Les autres dispositifs de fermeture qui sont maintenus fermés en permanence en cours de
Article 10 A
Si un poste de titulaire est vacant ou qu'un titulaire, en raison d'un empêchement justifié, ne puisse siéger, les suppléants appartenant à la même liste sont appelés, dans l'ordre du nombre des suffrages obtenus à les remplacer.
Les membres suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires qu'ils remplacent sont empêchés.
Article 223-12
ou du prestataire de services d'investissement, sont telles que les droits de vote sont exercés de manière indépendante par le prestataire et que ce dernier ainsi qu'elle-même ont mis en place des procédures et des règles de conduite destinées à empêcher
Article R147-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 49
des articles L. 732-4 et L. 752-5 du code rural et de la pêche maritime d'être dans l'incapacité de continuer ou de reprendre son travail sous réserve des dispositions de l'article L. 323-3 et du troisième alinéa de l'article L. 433-1 ; 3° Ayant empêché
Article D211-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
Les membres mentionnés au 5° ci-dessus empêchés d'assister à tout ou partie d'une séance peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Un membre du conseil ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Article L5241-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20
" Rappel " : toute mesure visant à obtenir le retour des équipements marins déjà mis à bord de navires de l'Union européenne ou achetés dans l'intention d'être mis à bord de navires de l'Union européenne ; 13° " Retrait " : toute mesure visant à empêcher
Article D412-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50
. ― En ce qui concerne l'organisation du contentieux de la sécurité sociale : assesseurs des tribunaux judiciaires et de la cour d'appel spécialement désignés en application des articles L. 211-16 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire B. ―
Article 6
l'intérieur du colis tout effet dangereux dû à un fonctionnement accidentel à moins que l'emballage n'ait été détérioré par le feu, auquel cas tous les effets de souffle ou de projection sont suffisamment réduits pour ne pas gêner de manière appréciable ou empêcher
Article Annexe A : NORMES D'INSTALLATION
Protection de l'établissement Elle doit être conçue de manière à empêcher l'introduction d'agents pathogènes dans l'établissement. En particulier, les points suivants devront être respectés : 2.
Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction.
Article 5
L'exploitant prend toute disposition pour réduire les risques d'incendie d'origine interne à l'installation, pour permettre la détection rapide des départs de feu et l'alerte, pour empêcher l'extension des incendies et pour assurer leur extinction.
Article L532-21-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 71
compétentes de l'Etat membre d'origine de la société de gestion, prendre des mesures appropriées, en vertu de ses pouvoirs prévus par les livres V et VI, pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, dans la mesure où cela s'avère nécessaire, empêcher
Article R532-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 45
règles qui s'imposent à lui ou à elle, l'Autorité des marchés financiers, après en avoir informé l'autorité compétente de l'Etat d'origine, prend les mesures appropriées pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, au besoin, pour empêcher
Article L548-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 41
participatif cesse son activité ; 12° Prendre, dans le cas d'un projet de financement participatif mentionné au 4° de l'article L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales, toutes les mesures visant à détecter et, le cas échéant, à empêcher
Article R114-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22
Les membres mentionnés au d du 1° et au 3°, empêchés d'assister à une séance du conseil d'administration, peuvent donner pouvoir à un autre membre du conseil. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
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