[C], [U] [H] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 12] (17) commandement valant saisie des biens ou droits immobiliers sis [Adresse 2]) cadastré section ZI n° [Cadastre 3], afin de recouvrer la somme

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

suite à l'entretien qui s'est déroulé fin mai 2018 ; 2) le rapport établi par le médecin de prévention, Madame X, adressé à sa direction régionale suite à l'entretien qui s'est déroulé le 13 juin 2018 ; 3)

des violences commises par un surveillant au mois de juin 2020 sur la personne de son client ; 2) le motif du transfert entre la maison d'arrêt d'Auxerre et le centre de détention de Joux-la-Ville ; 3)

BENOLIEL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 15 Intimées : Société BNP PARIBAS Société AFARQ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article

Sur la date d'entrée en jouissance de la pension de retraite de Mme [B] Selon l'article R351-34 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige : « Les demandes de liquidation de

établie au titre de l'année 2016, concernant les locaux appartenant à ses clientes, situés 5017 ZAC de l'Oasis à Pusey : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3)

par l’organisme OPINION WAY en avril 2016 ; 2) les rapports commandés par la commune et établis par la société SOGREAH depuis 1996 concernant les travaux préconisés pour le « Riou de l’Argentière » ; 3)

Enfin, selon l’article R. 221-3 du code de justice administrative, le département de la Seine-Saint-Denis relève du ressort territorial du tribunal administratif de Montreuil.

MOTIFS DE LA DECISION Si aux termes de l'article R351-11 du code de la sécurité sociale, applicables à l'espèce, peuvent être prises en considération pour le calcul du droit à pension de retraite des

Par conclusions du 5 avril 2016, le Crédit Lyonnais demande à la cour, vu les articles R322-28 et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution, R331-11-2 du code de la consommation, de déclarer

Elle estime par ailleurs que le document administratif mentionné au point 3) de la demande, s'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du

incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers : 1) ses relevés de cantines ; 2) la décision ordonnant la saisie dans sa cellule de sa console de jeux XBOX, de sa chaine hi-fi et des 2/3

[M] et Mme [A] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - à titre principal : - vu l'article R313-1 du code de la consommation : - constater que la mention de 360 jours dans le prêt n'a

précédente et sur les exercices antérieurs au 31 décembre de l'année courante ; l) les états de développement des comptes de tiers et des comptes financiers ; 2) le journal général ou le livre journal ; 3)

comparaison, la déclaration et la fiche de calcul des différents locaux types formant la chaîne des termes de comparaison dans l’hypothèse où le local type retenu serait lui-même évalué par itération ; 3)

permis de construire n° PC 08310015T0014 : 1) l'avis directeur des services techniques du 22 juillet 2015 ; 2) tous les avis et consultations ; - le permis de construire n° PC n° PC 08310016T0017 : 3)

son dossier d'instruction suite à son arrestation par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) : 1) les auditions lors de sa garde à vue ; 2) les informations ayant déclenché l'enquête ; 3)