AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50a42cdc6046d4705e33f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000219 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : L&B TRAITEUR (SARL) , [Adresse 1], [Localité 1] non comparant Liquidateur
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50a4fcdc6046d4705e424
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000235 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : , [J] (SARL à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50cd5cdc6046d470636f6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001088 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb694acdc6046d47287f99
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bd58cdc6046d4703f1e9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de 10 ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article [Q]-11 alinéa 1 du Code de commerce et assortira la présente
Source officielleTrib. de Commerce
69aef400cdc6046d470e1965
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Source officielleTrib. de Commerce
69aef43ecdc6046d470e1d20
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Source officielleTrib. de Commerce
69aef45bcdc6046d470e1ef0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielle6ème Chambre
670a1169f178dc2492b0fae8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu les articles L643-11 et R643-20 du code de commerce, - juger que la demande de la SA CEGC agissant en subrogation des droits de la Caisse d'Epargne est irrecevable faute d'avoir sollicité et obtenu
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c6a
28 janvier 2021
28 janvier 2021
En conséquence Vu l'article L643-9 du code de commerce Vu l'article R643-16 du code de commerce Vu la jurisprudence, Infirmer en toutes ses dispositions la décision en date du 17 mars 2020, Débouter la
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c82ecdc6046d47a70183
16 avril 2026
16 avril 2026
DESIGNE la SARL DEBACKER & RICHMOND - ENCHERES COTE D'OPALE 54[Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca9b11ab40ba903cef434b
20 juillet 2020
20 juillet 2020
Y... demandant, au visa des articles L640-2 et L640-3 et suivants et L526-1 et suivants du code de commerce, de : - réformer le jugement - dire l'action prescrite - dire la selas U
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf56cdc6046d47877460
10 juillet 2025
10 juillet 2025
absorbé par les frais de justice et les créances privilégiées, sauf application des dispositions de l'article L651-2 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6c90cdc6046d4728b542
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c504decdc6046d4705678d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : , [W] -, [H] (SARL), [Adresse 1] non comparant Liquidateur
Source officielleChambre civile Section 2
626a2f2171469e057d789a22
27 avril 2022
27 avril 2022
L643-9 alinéas deux du code de commerce n'était avérée ; qu'il existait un actif réalisable interdisant le prononcé de la clôture pour insuffisance d'actif conformément à une jurisprudence constante,
Source officielleChambre 3-2
626b807ad1fb03057d9a4e4d
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur le fond L'article L653-5 du code de commerce dispose que: Le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L653-1 contre laquelle a été relevé l'un
Source officielleProcédures collectives
69fc86d1cdc6046d47eb8687
20 avril 2026
20 avril 2026
[H] [D], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69e897a6cdc6046d471debe9
20 avril 2026
20 avril 2026
dans la mission du liquidateur en la personne de Mme [O] [R], dirigeante, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69e897c5cdc6046d471deeac
20 avril 2026
20 avril 2026
[J] [I], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Source officiellePage 39 sur 141