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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures collectives
69dda0cecdc6046d472681fe
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69ddaef6cdc6046d47276642
7 avril 2025
7 avril 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69ddaf81cdc6046d47276f09
14 avril 2025
14 avril 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69ddafaccdc6046d472771c9
14 avril 2025
14 avril 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69ddafc3cdc6046d4727731f
7 avril 2025
7 avril 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69ddb030cdc6046d472779eb
14 avril 2025
14 avril 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69dd1b7bcdc6046d471a193b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69dd1b92cdc6046d471a1bf5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69dd1ba9cdc6046d471a1e68
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69dd1c51cdc6046d471a2f17
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69dd1c67cdc6046d471a3070
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69dd1c95cdc6046d471a3359
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69dd1e4ecdc6046d471a51f5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69dd1e65cdc6046d471a533e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69de5aa5cdc6046d4735e36e
9 février 2026
9 février 2026
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69ddf381cdc6046d472d50fd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à l'article L641-9 du Code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69ddd4adcdc6046d472b009e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 5 du code de commerce dans un délai d'un mois à compter du présent
Source officielleProcédures collectives
69ddac36cdc6046d472739cb
14 avril 2025
14 avril 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 5 du code de commerce dans un délai d'un mois à compter du présent
Source officielleProcédures collectives
6a16c45acdc6046d471735d3
18 mai 2026
18 mai 2026
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 5 du code de commerce dans un délai d'un mois à compter du présent
Source officielleProcédures collectives
69f1ee9dcdc6046d47f4f161
27 avril 2026
27 avril 2026
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 5 du code de commerce dans un délai d'un mois à compter du présent
Source officiellePage 39 sur 1995