2016, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, Condamner M.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné la société Cote Jardin S.A à payer à la société [I] S.A.S la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile, - de la condamner en tous les dépens.

l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

700 du Code de procédure civile.

[Immatriculation 1]° du code de procédure pénale. M. [D] sera débouté de la demande qu'il a formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

a commis une manœuvre frauduleuse en délivrant le permis contesté dès lors qu'en méconnaissance des articles 686 et 702 du code civil, l'accord du propriétaire du fonds dominant n'a pas été recueilli

[Q] [H] sollicite au visa de l'article 1110 du code civil la confirmation du jugement.

700 du code de procédure civile.

[J] demande à la cour : Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : - de confirmer

Vu l’assignation au fond et les pièces communiquées suivant bordereau Vu la jurisprudence Vu les articles 780, 32-1, 788, 728, 700 du code de procédure civile Vu les articles 815-2 du code civil, les

700 du code de procédure civile; - débouté la SCCV PATIO VITALIS de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné la SCCV PATIO VITALIS aux entiers dépens ;

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

R 1452-2 du code du travail, ensemble l'article 70 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

706-11 du code de procédure pénale, des articles L422-1 du code des assurances, des articles 1344-1 et 1240 du code civil, des articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, demande au tribunal

, et a sollicité l'allocation d'une somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.