Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 74,72 euros HT, TVA : 1495 euros, soit 89,67 euros TTC.

à l'article 701 du code de procédure civile.

En tout état de cause, Condamner l'entreprise [R] [L] à lui payer une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

703 du Code civil.

700 du code de procédure civile, DEBOUTONS la société l'ATELIER de sa demande de délais, CONDAMNONS la société L'ATELIER aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS

1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

1126 et suivant du code civil, Vu les articles 1604 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1611 du code civil, * PRONONCER la résolution du contrat de vente passé entre les sociétés SHAM

700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes, - liquidé les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 61,02 € HT et de 12,20 € de TVA soit la somme de

700 du Code de procédure civile.

695 du code de procédure civile et les liquidons conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 73,22 euros et à payer à la société Techni-verres la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC.

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X...à payer à la société civile immobilière du temple la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande.

700 du Code de procédure civile ; Le tribunal rejettera leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

CONDAMNE la société VIELEM à payer à la société CEB 77 la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code Procédure Civile.

parties de leurs autres et plus amples demandes ; - condamné Vostok Services aux dépens, ceux visés à l'article 701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 69,59 euros.

1103 du code civil, 2346 et 2347 du Code civil et sous réserve de l'application des dispositions de l'article 12 du Code de procédure civile * Condamner Monsieur [F] [Z] à payer à la société CLAAS FINANCIAL