de 1 200 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamner les parties défenderesses aux dépens.

[U] à lui régler la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. Sur les dépens : M. [U] succombe, elle sera condamnée aux entiers dépens.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965 - 4.500 euros à titre de dommages et intérêts. - 3.000 euros au titre de l’article 700 du CPC.

Madame [Q] [Z] à verser à la société [1] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du CPC.

Monsieur [B] [F], nom commercial TBI INGENIERIE à payer à chacun des demandeurs la somme de 500 € en application de l'article 700 du CPC.

LES 3 RIVIERES à payer à SCP BTSG la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNE solidairement la société ATRADIUS et le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LES 3 RIVIERBS aux

solidairement ou à défaut in solidum Madame [G] épouse [Z] et Monsieur [Z] à payer à la société CDC HABITAT une indemnité de 600 € au titre de l'article 700 CPC ; - Les condamner solidairement ou à défaut

la SARL ALP'AZUR ELAGAGE à lui verser la somme de 800 € par application de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la SARL ALP'AZUR ELAGAGE aux entiers dépens ; L'affaire a fait l'objet de deux renvois ;

700 du CPC.

Ils demandent : -2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamnation de CPMG et BECHET aux dépens.

700 du CPC. - CONDAMNER Monsieur [O] [Z] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Sylvain NIEL en application des dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile. - RAPPELER

de l'article 700 du CPC, - de condamner Monsieur [M] [L] aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la SCP HARDOUIN, Avoué, conformément aux dispositions de l'article

700 du CPC, ''a condamné la société [1], à verser à madame [W] [C] la somme de 1'300,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, ''a dit que la décision est assortie de l'exécution

[X] [K] à payer à la BANQUE CIC EST une indemnité de procédure de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER M. [X] [K] aux entiers frais et dépens' au motif que M.

[G] supportera les dépens d'appel, sera débouté de sa demande d'indemnité de procédure formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et condamné sur le même fondement à payer à M.

payer à la société FACTOFRANCE la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la société BRETAGNE SUD ELEVAGE aux entiers dépens, -ordonné l'exécution provisoire du jugement

[D], Condamner la SARL Univers de l'automobile à lui payer la somme de 1 500,00 euros au titre des frais irrépétibles de première instance, sur le fondement de l'article 700 du CPC.

de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - de condamner la SCI en tous les dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.